L’Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne a adopté le 1er mai 2014 une nouvelle loi électorale. Laquelle doit permettre la tenue d’élections législatives et présidentielle d’ici la fin de l’année.
La loi organique a été adoptée par 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions, sur les 217 députés que compte l’ANC. Elle instaure des législatives au scrutin proportionnel à un tour par circonscription, sans seuil minimal à atteindre. La présidentielle se déroulera en revanche au scrutin majoritaire à deux tours.
Le débat sur le texte, entamé le 18 avril, a été marqué par des séances houleuses. Les parlementaires se sont notamment disputés ou invectivés sur des sujets comme l'interdiction faite aux cadres du régime déchu de Ben Ali de se présenter aux élections. Une proposition finalement rejetée à une voix le 30 avril. Ces derniers pourront donc se porter candidats.
L'un des derniers articles adoptés instaure l'obligation pour les partis de présenter des listes paritaires homme-femme aux législatives. Et ce conformément à la Constitution qui ancre le principe de parité, une première dans le monde arabe. Toutefois, une proposition d'imposer un quota de 50 % de femmes têtes de liste a été rejetée.
Pour certains, le système retenu, qui n’instaure pas de seuil, risque de favoriser l’éparpillement des voix pour les législatives. Lors des élections d’octobre 2011, le nombre très important de candidats avait favorisé un tel phénomène qui avait entraîné la défaite des formations de la gauche «laïque», partis en ordre dispersé. Le scrutin avait alors été remporté par les islamistes d’Ennahda. «30 % des votes exprimés n’avaient pas été représentés par des sièges à l’Assemblée», rappelle RFI.
Grâce à l’adoption du texte, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) va pouvoir organiser législatives et présidentielle en principe avant la fin 2014. Son président, Chafik Sarsar, s’est dit «absolument» convaincu qu’elle y parviendrait. Les experts soulignent qu’elle n’a que très peu de temps pour ce faire. Dans le passé, l’ISIE avait estimé qu’il lui faudrait entre six et huit mois pour organiser les scrutins.
Pour autant, précise l’AFP, l’instance est toujours dans l’attente de bureaux et d’un budget pour accomplir sa mission.
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