Pourquoi Nicolas Sarkozy attend la décision de la cour d'appel avec impatience

Régulière ou irrégulière? C'est la question à laquelle les trois magistrats de la chambre de l'instruction ont dû répondre pendant un délibéré de plusieurs mois.

L'avenir judiciaire d'une douzaine de mis en examen en dépend. Parmi eux, l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy.

A l'issue de la très courte audience qui se tiendra mardi matin dans le vieux palais de justice de Bordeaux, il y a trois cas de figure.

Premier scénario: la sanction pure et simple de l'ensemble des actes juridictionnels. Tout le dossier Bettencourt est alors en miettes. La question se pose principalement avec l'expertise psychiatrique de Mme Bettencourt. Cette pièce est une des bases fondamentales du volet "abus de faiblesse". C'est ce qu'attendent et espèrent tous ceux qui sont épinglés dans cette affaire. Nicolas Sarkozy en tête. Plus de mis en examen. Plus de renvoi possible devant une juridiction. Les protagonistes du dossier sont sauvés par la procédure et non sur le fond. Par faute des juges et non en raison de leurs innocences.

Deuxième cas de figure: la chambre de l'instruction sanctionne en partie l'instruction. Il faudra alors étudier les conséquences des pièces annulées. En un mot, ce coup de gomme entraînera-t-il l'annulation de certaines mises en examen?

Lors de l'audience avant l'été, l'avocat général avait accepté l'annulation d'actes mineurs. Sans conséquence sur l'ensemble de la procédure

Troisième et dernière possibilité. La juridiction d'appel valide la procédure réalisée par le juge Jean-Michel Gentil, Valérie Noêl et Cécile Ramonatxo. Le dossier Bettencourt reste dans sa totalité, mais ces protagonistes devront attendre d'autres décisions. Celle de Madame La Présidente de la Cour d'Appel. Elle a été saisie, il  y a plus d'une semaine, d'une demande de récusation des trois juges d'instruction par les avocats de F M Banier et de P de Maistre. Il s'agit d'une requête qui fait suite à la décision d'incompétence de la cour de cassation sur la mise en cause du juge Gentil dans sa relation amicale avec le Docteur Sophie Gromb qui a co-réalisé l'expertise phychiatrique de Liliane Bettencourt. Si la chef de juridiction donne droit à la requête des conseils des deux mis en examen, d'autres juges devront reprendre le volumineux dossier de leurs collègues. Pour y mettre un point final. Si la récusation est rejetée, n'étant pas susceptible d'appel, Gentil, Noël et Ramonatxo pourront rendre la seconde décision atttendue. Qui sera renvoyé devant le tribunal correctionnel et qui bénéficiera d'un non lieu? Dans ses réquisitions, le procureur de la république avait demandé le renvoi de FM Banier par exemple mais avait requis le non lieu pour Nicolas Sarkozy et Eric Woerth.

Rares sont donc les affaires dans lesquelles les décisions sont autant attendues par les mis en examen que par les juges d'instruction.

 

 

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Actu