Affaire Léonarda: le rapporteur public demandera le rejet des requêtes de la famille

L'affaire Léonardia revient devant la justice. Ce sont les juges du tribunal adminitratif de Besançon qui vont se pencher demain matin sur les demandes des parents de la jeune fille.

L'audience qui se déroulera à 9h se fera en l'absence des demandeurs. Seuls les avocats des deux parties, la famille Dibrani et la préfecture du Doubs seront présents

Le 9 octobre 2013, alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, Léonardia, agée de 15 ans, avait été prise en charge par la police avant d'être expulsée avec sa famille au Kosovo.

La requête examinée demain n'est pas la première déposée par ses parents. Une vingtaine de demandes a d'ores et déjà essuyé un refus de la justice administrative.

Deux décisions sont possibles de la part des juges de Besançon. Ils peuvent rejeter les requêtes et de ce fait confirmer le refus d'accorder à la famille Dibrani des titres de séjour "vie privée et familiale" pour résider en France, et ce en application de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Un rejet qui équivaudrait également à considérer que l'obligation de quitter le territoire français était légal, ce qu'avait confirmé une enquête administrative dès le 19 octobre.

Au contraire, le tribunal administratif peut annuler les décisions du ministère de l'Intérieur. Soit pour des raisons de forme: cela nécessiterait que l'administration reprenne sa copie mais ne changerait rien à la décision proprement dite. Soit une annulation pour des raisons de fond, ce qui équivaudrait alors à un désavoeu de la décision gouvernementale et donc à une possibilité pour la famille de revenir en France.

Chacun des deux avocats des parties est confiant dans son dossier. M° Brigitte Bertin pour la famille Dibrani met en avant la scolarisation de la jeune fille. M° Yves Clarisse, pour le préfet du Doubs qui a executé l'avis d'expulsion, considère que l'affaire a été réglée de manière "rigoureuse et sérieuse".

Selon nos informations, le rapporteur public qui représente l'Etat demandera le rejet des requêtes déposées par la famille Dibrani.

Le tribunal administratif ne devrait pas rendre sa décision avant une quinzaine de jours.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Actu

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