Affaire Bettencourt: Les avocats se sont trompés de porte.

L'audience de mardi avait duré 4 heures. Celle de ce matin n'a pas dépassé deux minutes. L'arrêt rendu ce matin par la chambre criminelle de la cour de cassation tient en trois pages. Pour ne pas dire en une phrase. Les juges se sont déclarés incompétents. Ils s'appuient sur le fait que la requête, dont ils étaient saisis, visait un magistrat. "Il s'agit, dès lors; non pas d'une requête en suspicion légitime visant une juridiction, mais d'une requête en récusation". En conséquence, les hauts magistrats considèrent que les avocats des sept prévenus se sont trompés d'interlocuteur. Ils auraient du saisir le premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

On pourra avoir plusieurs lectures de cet arrêt.

Soit purement juridique, en disant qu'ils ont donné une leçon de droit aux conseils de MM Sarkozy, Woerth, De Maistre, Banier et autres.

Soit politique, en disant, qu'ils ont cherché à évacuer la question, après avoir déjà dépaysé ce dossier de Nanterre à Bordeaux.

La requête soulevée par Maître Patrice Spinosi, que nous avons eu en main, visait pourtant nommément les trois magistrats: Jean-Michel Gentil mais aussi Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Il semble que la cour de cassation fasse un distingo entre les faits reprochés au premier, autrement dit ses liens d'amitié avec le Docteur Sophie Cromb, experte près la cour de cassation, et les deux magistrates, à qui il était reproché leur prise de position dans les médias.

Dès sa sortie de la salle d'audience, M° Spinosi a annoncé que ses collègues allaient se tourner vers le premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Cette nouvelle requête devrait être déposée dès la semaine prochaine afin que le chef de juridiction puisse se prononcer avant le 2 juillet, date à laquelle la chambre de l'instruction doit se pencher sur les demandes de nullités des mêmes avocats.

Cet arrêt d'incompétence est donc une petite claque aux robes noires mais également pour Gilles Lacan, l'avocat général, qui, dans ses réquisitions, soutenait ce dessaisissement.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Actu

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