Les juges bordelais gardent le dossier Bettencourt jusqu'à au moins jeudi.

Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, co-saisies avec lui pour instruire le volet "abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt, seront jeudi matin s'ils gardent le dossier.

Pendant près de trois heures cet après midi les  avocats des différentes parties et l'avocat général près la cour de cassation ont développé leurs arguments. A la sortie de cette audience, il nous est bien difficile de faire un quelconque pronostic.

Seuls le conseil de Françoise Meyers-Bettencourt et le parquet de Bordeaux réclament le rejet de la requête en suspicion légitime. Pour eux, les trois juges bordelais n'ont commis aucune faute qui justifierait le dessaisissement de la juridiction. M° Boutors considère que "ce n'est pas une bande organisée, mais 5 experts" qui ont accompli un acte judiciaire sans faille.

On l'a dit hier, le parquet général et les avocats des principaux prévenus du dossier sont d'un avis divergent. 

Pour M° Spinosi, qui représente les 7 prévenus mis en examen, cette requête n'est nullement une "opération de déstabilisation" mais plutôt la volonté de "garantir la nécessaire confiance des citoyens vis à vis des juges". "Le temps est à la transparence" assène-t-il. Le représentant de l'accusation, Gilles Lacan, évoque de son coté, "une pratique très personnelle de l'instruction". Pour le haut magistrat, les propos de Valérie Noël, l'une des trois juges, propos recueillis sur Francetvinfo, et ceux de sa collègue Cécile Ramonatxo à l'agence Reuters, sont "inacceptables et un manquement à l'obligation d'impartialité. Il y a un débat, mais les magistrats ne doivent pas y participer"; "L'impartialité, c'est moins des droits que des devoirs" devait dire en conclusion l'avocat général avant de requiérir le dépaysement du dossier Bettencourt.

Lors de leur délibéré, les juges de la chambre criminelle vont devoir étudier minutieusement la teneur et l'impact des griefs faits aux trois magistrats. Avoir choisi un témoin de mariage comme expert n°1 dans une affaire sensible, ne pas en avoir fait la confidence à ses collègues, s'être répandu dans les médias pour défendre son intégrité: est-ce de nature à comprendre la qualité de son travail? Cela écorne-t-il l'image du juge et de la justice? Comme l'a également souligné Gilles Lacan, l'arrêt qui sera rendu jeudi est "important car il va fixer le degré d'impartialité qu'on est en droit d'attendre des juges".

Mais si les juges ont effectivement franchi la ligne jaune. Est-ce de nature à mettre en danger leur procédure et à engendrer leur dessaisissement? Ou bien faut-il parler d'une faute déontologique? Dans le premier cas, c'est la cour de cassation qui est compétente pour trancher le contentieux. Dans le second cas, c'est la formation disciplinaire du CSM qui a la réponse.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Actu

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