Les deux affaires n’ont rien à voir mais elles laissent toutes deux un goût amer.
Mercredi matin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris raye d’un trait de plume le dossier d’instruction de deux juges de Bobigny. Ces derniers avaient estimé en octobre dernier que deux policiers devaient répondre de non assistance à personne en danger après la mort accidentelle de deux adolescents dans un transformateur EDF de Clichy sous Bois. Le procès espéré par les proches des victimes s’éloigne. Pour les juges d’appel, pas besoin d’une audience publique. C’est leur lecture du dossier. Le parquet de Bobigny et le parquet général de Paris étaient sur la même ligne.
Alors fallait-il renvoyer les deux policiers devant une juridiction de jugement ? Pour apaiser la douleur des victimes. Pour permettre un débat contradictoire. Sans doute. Même si d’autres affaires ont démontré qu’un procès, qui s’achève par des relaxes générales, ne peut que raviver la colère des plaignants.
M° Jean-Pierre Mignard, l’un des avocats des parties civiles a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation après l’arrêt de mercredi et de lancer une procédure de citation directe à l’encontre de plusieurs policiers liés à ces événements.
Ce matin, c’est une chambre d’appel correctionnelle de Paris qui a rendu une décision contraire à celle rendue en octobre 2007. Dans l’affaire de l’Angolagate, le tribunal présidé par Jean Baptiste Parlos avait rendu un jugement sans concession à l’encontre de la plupart des protagonistes de cette affaire de ventes illicite d’armes. Charles Pasqua avait été condamné à 3 années de prison dont une ferme pour trafic d’influence. Pierre Falcone, considéré comme l’un des organisateurs, avait été arrêté à l’audience.
Ambiance totalement différente durant le procès en appel et lors du rendu de la décision ce matin. C’est tout juste si les magistrats n’ont pas présenté des excuses aux prévenus tant l’arrêt est une descente en flammes du premier jugement.
Fini le trafic d’influence pour l’ancien ministre de l’Intérieur. Le vieux sénateur est relaxé.
Fini aussi le volet de la vente d’armes. Pour les magistrats, les prévenus ont « agit pour le compte et avec l’aval de l’Angola ». En un mot cela ne regarde pas la France, donc pas la justice française. Une lecture de l’affaire qui est un désaveu cinglant de l’instruction menée en son temps par le juge Philippe Courroye. L’actuel procureur avait été accusé par la défense d’avoir « voulu faire un carton » en mettant en examen des personnalités aussi diverses que Pasqua, J Ch Mitterrand, Jacques Attali. Aujourd’hui, c’est lui qui est la cible des avocats des prévenus.
Ce dossier se réduit désormais à une vulgaire affaire d’abus de biens sociaux. Accusé d’avoir perçu la somme de 1 500 000 francs, Pasqua est relaxé car sa « connaissance de l’origine frauduleuse n’est nullement démontrée » écrivent les magistrats. Une mansuétude dont ne bénéficie pas son ami Jean Charles Marchiani qui est condamné à 24 mois dont 16 avec sursis.
Pierre Falcone se voit infliger une peine de 30 mois d’emprisonnement. Compte tenu de la confusion des peines et de sa détention provisoire, il devrait prochainement quitter la prison de Fleury Mérogis.
En deux jours, la justice fait un grand écart. Des juges qui noircissent. Des magistrats en appel qui blanchissent.
Et l’on voudrait réconcilier les français avec leur justice.