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Marie Voilà, c'est fini. A l'issue de deux semaines de débats difficiles, la Cour d'assises du Puy de Dôme a rendu hier soir son verdict à l'égard de Mme Cécile Bourgeon, mère de la petite Fiona, et de son ancien compagnon M. Berkane Makhlouf, accusés de coups mortels sur l'enfant ainsi...
Voilà tout juste 24 heures qu'a été rendu le verdict de la cour d'assises d'Ille et Vilaine dans le procès de Mme Naïd-Kaoudjt, accusée d'avoir en 2010 donné la mort à sa fille Méline, alors âgée de huit ans, lourdement handicapée. L’avocat général avait adopté une position habituelle dans ce genre de...
Mardi prochain s’ouvrira le troisième (et dernier ?) procès dit d’Outreau qui verra M. Daniel Legrand fils comparaître devant la Cour d’assises des mineurs de Rennes. Une nouvelle audience peut surprendre voire choquer, tant de temps après la tenue de deux procès en 2004 et 2005, qui ont en définitive abouti...
Dans le courant du mois de juin, la cour d’assises de Pau s’est penchée sur le sort du docteur Bonnemaison, accusé de sept empoisonnements de patients âgés en fin de vie pour leur avoir injecté des produits sédatifs ayant entrainé leur décès. Le verdict rendu le mercredi 25 juin a...
Le 19 février dernier a été adoptée en commission des lois une proposition de loi tendant à simplifier la procédure de révision des condamnations pénales. Cette réforme envisage la création d’une juridiction composée de dix-huit magistrats, qui pourrait être saisie en cas de « moindre doute » quant à la culpabilité d’un...
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