En plein dimanche d’automne maussade et venteux, sans rien de remarquable dans l’actualité hormis l’omniprésence des comptes rendus du premier tour de la primaire de la droite et du centre, la consultation distraite de Twitter me fait subitement appréhender l’engorgement imminent de l’ensemble des juridictions correctionnelles françaises. En effet, ainsi qu’en ont pris coutume les soutiens de certains candidats, le compte Twitter « TeamSarkozy #NS2017 » avertit depuis hier les votants de gauche potentiels que « #Primaires Signer la charte alors qu'on est de gauche s'appelle un parjure. Le parjure est condamnable à 5ans et [sic] prison et 75.000€ d'amende ».

Houlà. Avec un nombre de participants estimé déjà supérieur à un million à l’heure qu’il est, poursuivre la horde supposée de délinquants gauchistes concernée va obliger chaque tribunal à créer dès demain des audiences spéciales et à demander des renforts en termes d’effectifs, sans parler des prisons déjà surpeuplées, à moins que...

A moins que l’affirmation de la TeamSarkozy #NS2017 ne vaille juridiquement pas tripette. Or c’est le cas.

On chercherait en vain en effet, dans les dispositions pénales applicables en France, un texte incriminant le parjure, défini par le dictionnaire Larousse comme un faux serment ou la violation d’un serment, et par le code pénal comme… rien du tout.

Rappelons que les faits incriminés consisteraient à s'engager sur l’honneur, au moment de procéder au vote, en signant la phrase suivante : « Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France ».

Il existe bien, dans le code pénal, une disposition réprimant de cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende le fait de porter un témoignage mensonger sous serment, à savoir l'article 434-13 du code pénal. La concordance des sanctions prévues par la loi avec celles qui sont évoquées par le tweet ci-dessus reproduit semble permettre de supposer que c’est à cet article que son auteur faisait allusion. Le juriste étant néanmoins, par nature, porté au pointillisme, pour ne pas dire aux arguties, il convient de souligner que ce texte ne s’applique qu’au témoignage effectué « devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire », ce qui à mes yeux ne paraît pas correspondre à la composition ni à la raison d’être des bureaux de vote de la primaire LR.

Éliminons donc le faux témoignage et partons à la recherche d’une autre qualification juridique envisageable. Las, aucune autre infraction ne semble être applicable en l’occurrence.

On pourrait évoquer le délit de faux, prévu par l’article 441-1 du code pénal qui sanctionne de trois années d’emprisonnement « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques », bien que les peines encourues ne correspondent nullement à celles qui ont été mentionnées dans le tweet du militant sarkozyste sus-cité.

En décomposant cette définition, on ne peut cependant que constater qu’aucun des éléments du faux n’est caractérisable à l’encontre des fourbes gauchistes prêts à sacrifier leur honneur et deux euros pour porter atteinte à la sincérité du scrutin.

L’altération frauduleuse de la vérité me paraît difficile à démontrer. Rappelons qu’il s’agit d’affirmer partager « les valeurs républicaines de la droite et du centre » et de s’engager « pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France ». Notons qu’une personne de gauche peut parfaitement estimer de bonne foi adhérer aux valeurs républicaines de la droite et du centre, ou du moins à certaines d’entre elles, d’autant plus aisément que lesdites valeurs ne sont déterminées par aucun texte (oui, les juristes aiment bien que les choses soient encadrées par des textes, surtout s’ils sont censés devoir prononcer des sanctions pénales à leur propos). Le même votant gauchiste peut de même souhaiter une alternance, que l’on suppose devoir être définie par un changement de composition du pouvoir exécutif national au profit d’un autre parti, ou même seulement d’une autre personne (à moins que l’on imagine que l’électorat de gauche ne se compose que des soutiens de M. Hollande), le tout dans l’objectif de parvenir à l’amélioration de l’état de la France.

Le texte prévoit enfin que le faux doit être de nature à causer un préjudice, difficile à qualifier en l’occurrence, puisqu’il s’agirait simplement du résultat de l’élection, le vainqueur n’en subissant évidemment aucun. Ses concurrents malheureux pourraient-ils arguer de leur préjudice individuel de perdant ? La réalité d'un tel préjudice serait difficile à déterminer, compte tenu de l’impossibilité de prouver le faux.

Si, ma distraction naturelle me jouant des tours, une qualification pénale applicable en la matière m’avait échappé, elle serait en tout état de cause difficile à mettre en œuvre, la preuve des faits (aussi bien du vote que des intentions gauchistes et malveillantes) paraissant impossible à rapporter. Rappelons à cet égard qu’en France, le vote est libre et secret, selon l’article L59 du code électoral auquel renvoie d’ailleurs la charte de la primaire de la droite et du centre, s’il faut en croire la TeamSarkozy #NS2017.

Bref, électeurs de gauche, allez voter à la primaire de la droite et du centre aujourd’hui, si cela vous chante et que vous avez deux euros à dépenser. Electeurs de droite, allez voter à la primaire de gauche, lorsqu’elle se tiendra. Il ne vous en coûtera rien sur le plan pénal, les tribunaux ayant mieux à faire, merci.