La violence est partout. Même (surtout ?) en politique. Quelques semaines après la mise au jour de l'affaire concernant M. Denis Baupin, qui a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire pour faits d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, Mme Cécile Duflot a déclaré avoir reçu, après sa démission du gouvernement dirigé par M. Jean-Marc Ayrault, plusieurs textos pour le moins désagréables.

Elle aurait ainsi reçu, courant  janvier 2015, des messages émanant de proches de M. François Hollande travaillant à l’Elysée, indiquant d’abord « Il faut qu’on te voie d’urgence » avant de poursuivre « Tu rentres dans le rang ou on te tue ».

Le fait de ne pas apprécier le positionnement politique de Mme Duflot n'autorise évidemment personne à lui adresser de tels messages, qui rendent leur(s) auteur(s) passible(s) de poursuites devant le tribunal correctionnel.

On peut en effet rappeler que l’article 222-17 du code pénal prévoit que  « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort ».

Si l'ancienne ministre écologiste a conservé ledit texto (ce qui correspondrait à la plus élémentaire prudence, surtout si l'on compte porter l'affaire sur la place publique ainsi qu'elle vient de le faire), elle pourrait donc déposer plainte du chef de menace de mort matérialisée par un écrit. Les enquêteurs pourraient facilement identifier l’auteur dudit SMS par le biais de réquisitions adressées aux opérateurs de téléphonie - ce d'autant que pour que Mme Duflot puisse affirmer avec assurance que ce message lui avait été adressé par un ou plusieurs collaborateur(s) de la présidence de la République, on peut vraisemblablement supposer que la ligne utilisée correspondait à un numéro et à une personne connue d'elle.

Dans l'hypothèse d'une identification de l'auteur potentiel de ce message, d’aucuns pourraient vraisemblablement évoquer comme moyen de défense le fait qu’à aucun moment son correspondant indélicat n’a réellement souhaité le décès de Mme Duflot, mais simplement sa mort politique, compte tenu du contexte dans lequel s’inscrit ce message.

Une Cour d’appel a ainsi pu retenir que l’expression "je vais vous assassiner" n’était pas constitutive d’une menace de mort, l’expression devant être replacée dans son contexte, exprimant seulement le mécontentement du prévenu et sa volonté de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour obtenir gain de cause.

Disons que cela se plaide.