Harcèlement dans les transports : stop, ça suffit !

Aujourd’hui a débuté une campagne de communication gouvernementale destinée à lutter contre le harcèlement dans les transports dont 100 % des utilisatrices semblent avoir été victimes un jour ou l’autre (et je me compte parmi elles), à un degré plus ou moins grave. Rappelons qu’au-delà du caractère désagréable, voire traumatisant des situations subies, les faits en cause peuvent souvent (voire toujours) recevoir une qualification pénale et entraîner la comparution de l’auteur devant le tribunal correctionnel.

Une femme attend le RER à la station Auber à Paris, le 23 mars 2010.

Ainsi, pour simplement reprendre les propos visés dans la campagne de sensibilisation, dire à une femme « je vais te serrer » serait susceptible de constituer une menace de commettre un délit tel que prévu à l’article 222-17 du code pénal, à la condition que cette menace soit réitérée. La peine prévue par la loi est en l’occurrence de six mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende.

De même, si les propos « réponds sale chienne » tenus dans un lieu public ne sont pas une menace, ils sont qualifiables d’injure en raison du sexe de la personne et réprimés comme tels par les articles 32 et 33 de la loi de 1881 sur la presse d’une peine d’amende de 12.000 €.

Quant aux comportements plus désagréables que toute femme a pu être amenée à subir dans les transports en commun, caresses, mains aux fesses ou baisers forcés, ces actes ne sont nullement anodins puisqu’ils sont constitutifs d’agressions sexuelles punies par une peine de cinq années d’emprisonnement, et jusqu’à sept années si les faits ont été commis par plusieurs personnes ou par une personne en état d’ivresse manifeste.

En tout état de cause, lorsqu’on se trouve confronté à n’importe lequel de ces comportements, ne pas se sentir coupable est essentiel : la victime, c’est vous.