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Marie Le 20 février dernier, Mmes Jouanno et Dini, sénatrices, ont déposé une proposition de loi tendant à voir reporter le point de départ du délai de prescription en matière de viol au jour où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique. Cette proposition fait...
Le 19 février dernier a été adoptée en commission des lois une proposition de loi tendant à simplifier la procédure de révision des condamnations pénales. Cette réforme envisage la création d’une juridiction composée de dix-huit magistrats, qui pourrait être saisie en cas de « moindre doute » quant à la culpabilité d’un...
Un supermarché de Meurthe et Moselle a été condamné à indemniser une cliente blessée après avoir glissé sur une feuille de salade, alors qu'elle faisait ses courses. Alors qu'elle se trouvait au rayon fruits et légumes, la dame avait glissé sur une feuille de salade qui se trouvait au sol....
Un homme mis en examen pour le meurtre d'un disc-jockey, battu à mort en 2011 en Seine-Saint-Denis, a été libéré mercredi à cause d'un manque d'encre dans un télécopieur. Exprimée sans plus de nuances, cette dépêche fait évidemment frémir. Il me semble pourtant que les décisions en cause, rendues par...
Si l'identification, la traque et l'interpellation de Farid de la Morlette, le "lanceur de chat", ont recueilli des échos globalement positifs des internautes, qui n'ont pas manqué de rappeler que les réseaux sociaux y avaient largement contribué, la peine prononcée par le tribunal correctionnel à l'issue de la procédure de...
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