Les 28 Etats membres pourront à l’avenir, appliquer librement deux taux réduits (un taux zéro et un taux super-réduit) sur certains produits et services.

En effet, la Commission européenne a décidé de supprimer la liste actuelle, qui comprenait une série de dérogations limitées. Résultat : des combats homériques de la part de certaines capitales, visant à obtenir (toutes les décisions en matière de fiscalité se prennent à l’unanimité des 28) des ajouts sur de nouveaux secteurs.

Paris a longtemps bataillé pour décrocher un taux réduit de TVA pour les restaurateurs, Londres a tenté en vain, d’imposer un taux réduit sur les tampons hygiéniques. De fait, ce sont les états eux-mêmes, qui insistaient pour restreindre la liste de ces dérogations. Quant à la Commission européenne, elle faisait figure de bouc émissaire, et se trouvait sous le feu roulant des critiques.

Changement de pied, donc avec cette proposition du commissaire à la Fiscalité et à l'Union douanière, Pierre Moscovici, qui redonne de la liberté aux Etats membres et souhaite instaurer de nouvelles règles : choix de taux réduits, entre 0 et 5% et de 5 à 15%, sauf sur les armes, le tabac ou l’alcool, qui resteront soumis à un taux normal, voire supérieure à 15%.

Cette décision requiert au préalable un accord unanime des 28 ministres des finances, qui vont entamer une première discussion sur ce sujet, le mardi 23 janvier à Bruxelles.