UE : Amende d’un milliard d’euros au fournisseur d’Apple

Qualcomm, le géant américain est mis en cause pour des pratiques illégales de concurrence.

La somme est colossale, la sanction symbolique. Par le biais de sa commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, la Commission européenne a annoncé réclamer 997 millions d’euros à l’entreprise américaine, principal fournisseur d’Apple. L’exécutif européen accuse Qualcomm d’avoir « illégalement évincé ses concurrents », en versant « des milliards de dollars » à Apple, dans le but de s’assurer la fidélité de la marque à la pomme, entre 2011 et 2016.

La commissaire précise : « Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement les puces de Qualcomm dans tous ses iPhones et iPads ».

La pratique est illégale, si l’on s’en réfère aux règles établies par l’Union européenne en matière de concurrence. De fait, aucune entreprise n’a pu concurrencer le fournisseur américain, « quelle que fût la qualité de ses produits ».

L’enquête a été ouverte en juillet 2015, et a permis une « communication de griefs » cinq mois plus tard, terme technique de la Commission Européenne, comparable à un « acte d’accusation ». Parallèlement, Bruxelles a ouvert une enquête sur la pratique dite des « prix d’éviction ». Qualcomm pratiquait des prix inférieurs aux coûts de production, dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché. Ils ne pouvaient de fait pas suivre.

Margrethe Vestager, en guerre contre les pratiques des multinationales

Google, Apple ou plus récemment Amazon, tous ont été épinglés par la commissaire danoise. Des amendes allant de 250 millions à 13 milliards d’euros ont été dressées contre ces géants américains. M. Vestager se veut intransigeante. Un comportement à l’opposé de celui de son prédécesseur, Joaquín Almunia, connu pour être assez « arrangeant » avec les grands groupes. La commissaire a d’ailleurs chaleureusement félicité les consortiums de journalistes à l’origine des récentes révélations. Elle explique être une « authentique libérale, mais hostile à tout affaiblissement de la compétition ». D’où cette sévérité qui la caractérise, à l'image du tweet publié pour annoncer la sanction de Qualcomm. Ferme, laconique.

Personnage incontournable de la commission et très médiatique, certains la verraient bien au 13ème étage du Berlaymont, à la tête de l’exécutif européen. Le mandat de Jean-Claude Juncker prend fin en 2019. Il a d’ores et déjà annoncé ne pas être candidat à sa succession.

 

C. Martin & V. Lerouge

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