La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté en intégralité, les recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre les quotas d’accueil de réfugiés.
Dans un arrêt rendu ce mercredi 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a validé le mécanisme de quotas d’accueil de réfugiés, adopté en septembre 2015, symbole de la « solidarité » européenne. Cette décision, prévoit la relocalisation de 120 000 personnes depuis la Grèce et l’Italie. Ces réfugiés devaient être répartis sur l’ensemble des 28 pays membres, sur une période de deux ans. La Hongrie et la Slovaquie, aux côtés de la République Tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre ces quotas et demandé des recours en annulation devant les juges.
La justice européenne a rendu son verdict aujourd’hui : « la validité de la décision ne peut pas être remise en question ». Une décision qui ravive les tensions entre le Premier Ministre hongrois, Viktor Orban et Jean-Claude Juncker. Le Président de la Commission européenne a rappelé que « la solidarité est valable dans les deux sens ». « Il y a des moments où les Etats membres peuvent s’attendre à recevoir un soutien, et d’autres moments où, en retour, ils doivent se tenir prêts à faire des contributions ». Viktor Orban, lui, a jugé cette décision d’« irresponsable » et a promis de « continuer à se battre par tous les moyens légaux ».
Viktor Orban et Jean-Claude Juncker
Ce n’est pas la première fois que la Hongrie se fait rappeler à l’ordre sur sa politique migratoire. En juin dernier, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la Hongrie, pour son refus de participer à ce programme européen de répartition. Et le 31 août dernier, Budapest a demandé à l’union européenne de rembourser la moitié des 800 millions d’euros que l’Etat hongrois affirmait avoir dépensé dans la construction d’une clôture pour protéger sa frontière. Ce à quoi la Commission européenne a répondu « l’union européenne ne finance pas la construction d'une barrière ou d'une clôture ».
Cet arrêt du 6 septembre sonne comme une victoire pour les institutions européennes. Néanmoins, les relocalisations de demandeurs d’asile, censées se terminer à la fin du mois de septembre, n’atteindront pas les résultats envisagés sur l’ensemble de l’Union. Actuellement, moins de 28 000 personnes ont été transférées depuis la Grèce et l’Italie contre les 120 000 escomptées. En septembre 2015, la Hongrie avait pour obligation d’accueillir 1 300 personnes et la Slovaquie 800. Deux ans plus tard, aucune n’ont été reçue en Hongrie et 16 sont arrivées en Slovaquie.
V. Lerouge et B. Le Page
