Nouveau coup dur pour la diplomatie européenne, après le couac du Ceta. Cette fois, le blocage pourrait venir des Pays-Bas. Alors que le sommet UE-Ukraine approche (jeudi 24 novembre) l’accord d’association visant à rapprocher les deux pays dans de nombreux domaines, reste bloqué. Tous les États membres ont validé le traité international à l’exception des Pays-Bas, car en avril dernier, 61.1% des Néerlandais le rejetaient par un référendum consultatif. Même si la participation a été faible (32,2%), elle est supérieure au seuil (30%) lui donnant une valeur juridique. Dès lors il était difficile pour les responsables politiques néerlandais de ne pas en tenir compte. Le Parlement de la Haye n'a donc pas ratifié le texte.
L’accord d’association négocié entre 2007 et 2012 est appliqué provisoirement depuis deux ans. Il y a encore deux jours, on fêtait les trois ans de la Révolution de la place Maidan, qui s’était levée contre le refus par les autorités ukrainiennes au pouvoir à l’époque de signer le traité et avait provoqué la chute du président Ianoukovitch. Le texte comprend un volet économique concernant une zone de libre-échange et un rapprochement dans les domaines énergétiques et nucléaires, ainsi qu’un volet politique incluant la libéralisation des visas pour les citoyens ukrainiens.
Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas
Délai supplémentaire
Aujourd’hui, le gouvernement néerlandais de Mark Rutte se contorsionne pour trouver une solution au niveau européen en exigeant des précisions et ajustements. Début novembre, il a obtenu du Parlement néerlandais un délai supplémentaire de six semaines pour poursuivre les négociations et proposer un nouveau texte.
Pour répondre aux arguments des partisans du « non », le gouvernement demande l’exemption de son pays concernant la coopération militaire et le non versement d’aides financières supplémentaires. Il s’oppose à la libre-circulation des travailleurs et exige la mention, dans l'accord, selon laquelle le contrat d’association n’ouvrirait pas la perspective d’une adhésion de l’Ukraine.
Du côté de l’UE, on se montre confiant quant à parvenir à un accord. « Les institutions européennes, les États membres, le Parlement et le gouvernement néerlandais et l’Ukraine travaillent ensemble pour obtenir les contours du texte d’ici le prochain Conseil européen en décembre », selon la délégation des Pays-Bas auprès de l’UE.
Reste à savoir si les députés et sénateurs néerlandais suivront. Le débat agite les querelles partisanes. Mark Rutte cherche à rallier les partis d’opposition pour obtenir une majorité auprès des deux assemblées du Parlement alors que les élections législatives se profilent. Les groupes et partis eurosceptiques, à l’initiative de la campagne pour organiser le référendum, eux, font leurs choux gras d’un scénario à la Brexit.
