Référendum d'initiative citoyenne : le modèle allemand

Des manifestants ont brandi des pancartes "RIC", comme Référendum d'Initiative Citoyenne, le 15 décembre 2018 à Paris. © AFP / Geoffroy VAN DER HASSELT

Un équivalent du référendum d'initiative citoyenne existe déjà en Allemagne au niveau local. Comment fonctionne-t-il ?

C’est l’une des revendications phares des « gilets jaunes » français. Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) donnerait le droit à un citoyen de rédiger ou d'abroger une loi, voire de révoquer des élus. De l’autre côté du Rhin, il existe déjà le référendum populaire («Volksentscheid»), un dispositif équivalent. Réforme scolaire dans la région de Hambourg, interdiction de la cigarette dans les lieux publics en Bavière ou encore, récupération de l’alimentation en eau auprès d’une entreprise privée par la ville de Berlin… Toutes ces grandes réformes ont été le fruit d’initiatives citoyennes.

Un système variable selon les régions

En Allemagne, c’est au niveau local que des réformes initiées par le peuple peuvent être instaurées. En règle générale, tout citoyen ou parti politique peut être à l’origine d’une proposition de loi, avec des spécificités dans chacun des 16 Länder [équivalents des régions ndlr]. Dans la région de Berlin par exemple, 20 000 signatures récoltées dans la rue sur des stands aménagés à cet effet sont nécessaires pour que la requête populaire soit transmise au Parlement local. Une fois entre les mains des députés, le projet de loi est examiné. Si cette dernière institution valide la requête avec une majorité, la loi est promulguée. En Bavière, il faut 25 000 signature, soit 5000 supplémentaires. En tout, 23 requêtes ont été examinées par l'ensemble des parlements régionaux entre 1968 et 2015, avec une majorité de réformes promulguées en Bavière et dans la région de Hambourg (5 par Land sur cette période).

« Nous militons pour plus de démocratie directe au niveau fédéral »


Au pays de Goethe en revanche, il n’existe pas de consultation citoyenne prévue à l’échelle nationale, à l’exception de ce qui concerne les remaniements territoriaux. « Cela fait 30 ans que nous militons pour plus de démocratie directe au niveau fédéral. Certaines questions comme la sortie du nucléaire ou l’exportation d’armes depuis l’Allemagne ne peuvent pas être votées à l’échelle des Länder » affirme Anselm Renn, porte parole de l’ONG Mehr Demokratie (« Plus de démocratie ») qui milite pour plus de démocratie directe dans le pays. Les « gilets jaunes » français qui commencent à essaimer en Allemagne pourraient donc inciter leurs voisins outre-Rhin à réclamer une participation encore accrue à l'élaboration des lois. 

Par Chloé Cosson

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