M. Valls, de farine strasbourgeoise en gifle bretonne

La campagne "Blitzkrieg" qu'il mène dans le cadre des primaires de la gauche réserve à M. Manuel Valls son lot de surprises puisque après avoir récemment été la cible d’un jet de farine, il a aujourd’hui été victime d’un homme qui lui a donné (ou tenté de lui donner, les images ne sont pas très précises) une gifle.

© AFP

Ces gestes inadmissibles, sans grandes conséquences sur M. Valls, qui s'en est heureusement tiré indemne et a d'ores et déjà exprimé qu'ils ne suscitaient en lui nulle peur de continuer d'aller au contact des Français, ont en revanche eu des répercussions non négligeables immédiates sur la liberté d'aller et venir de leurs auteurs qui ont tous deux été placés en garde à vue. Intéressons-nous donc aux conséquences juridiques et à la qualification pénale qui peut être retenue pour chacun d’entre eux.

D’abord l’enfarineur : rappelons qu’il s’agissait d’un opposant à l’usage de l'article 49-3 qui a souhaiter manifester sa désapprobation de la mise en oeuvre par M. Valls de cette disposition constitutionnelle en lui jetant de la farine, le 22 décembre dernier, durant un déplacement de l'ancien premier ministre à Strasbourg. Juridiquement, ce geste peut être qualifié de violences avec arme sans incapacité de travail, l’arme par destination étant en l'occurrence... la farine, hé oui. Peut-on retenir à l'encontre de l'auteur des faits la  circonstance aggravante, liée au statut de sa cible, de personne dépositaire de l’autorité publique ? Je ne le pense pas dans la mesure où M. Valls n’était plus à cette date premier ministre et n’avait pas encore retrouvé son siège de député, sauf erreur ou omission de ma part.

Dans ces conditions, la peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende.

Notons que l’enfarineur pourrait également être poursuivi pour dégradations dans l’hypothèse où les habits du premier ministre auraient été abîmés de son fait.

Passons au cas du jeune homme qui a manifestement voulu administrer une gifle à M. Valls à la sortie de la mairie de Lamballe. Il est évidemment indispensable de déterminer si le coup a été effectivement porté ou non car à défaut de contact avec la personne de M. Valls, nous nous trouverions en présence d’une simple tentative de violences qui n’est pas réprimée en droit français.

Si la gifle a en revanche réellement atteint sa cible, en l'occurrence le visage de M. Valls (à vue de nez et de vidéo, il semble que ce soit le cas), cet acte peut être qualifié de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sur personne dépositaire de l’autorité publique, l'intéressé étant redevenu député depuis le 7 janvier 2017, sanctionnées des peines que j'ai indiquées plus haut. Le jeune Breton pourrait toutefois demander au Tribunal correctionnel dont il relèverait d'écarter cette circonstance aggravante si, tout comme moi avant d’écrire ce billet, il ignorait que l’ancien premier ministre avait retrouvé un mandat électif. Il s’agirait alors de violences contraventionnelles punies d’une amende maximale de 750 €, à moins la circonstance aggravante de préméditation ne soit établie à son encontre s'il devait être retenu qu'il soit sciemment allé attendre le candidat à la sortie de la mairie. Le Ministère public soutiendrait néanmoins presque certainement que la qualité d'élu de M. Valls est  publiquement connue, particulièrement durant une période où ses faits, gestes et personnalité sont mis en lumière de façon quasi-permanente.

Il est en tout état de cause vraisemblable que nonobstant la relative gravité de ces faits et leur caractère à la fois public et médiatisé, la comparution de leurs auteurs devant un tribunal pourrait être écartée au profit d’une mesure alternative aux poursuites, en considération de la personnalité de leurs auteurs plutôt que de celle de leur victime.

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  • thesofasurfer

    Ils risquent la déchéance de la nationalité, le bagne a vie et surtout l'annulation de leur adhésion au PS. On ne rigole pas avec Valls... Quand meme!

  • Bernard Larue

    quel roquet ce valls, deja il avait puni un policier qui avait refusé de lui serrer la main, il ne se prend pas pour rien

  • Ol3 P

    En gros, taper est moins puni que balancer de la farine.
    Intéressant concept de la justice française.

    • Rostock

      Non, agresser à mains nues est moins lourdement sanctionné que d'agresser avec une arme même par destination.
      Maintenant il faudrait retenir cette qualification contre la farine (ou contre une tarte disons le), et jusque là ça n'est jamais arrivé.

  • Padakhor

    D'après ce que j'ai entendu, la circonstance aggravante retenue est "personne en mission de service publique"

    • Rostock

      Sur BFM ou Itélé ? Loin de moi l'idée de critiquer le professionnalisme de ces professionnels du faits divers, de la non information, ou du bâclage (à ben si en fait je critique), mais M Valls était en mission de service privé en sa qualité de candidat à la primaire du parti socialiste.
      Rien à voir avec le service public tel que l'accomplirai un zélé inspecteur du travail ou des impôts ou encore un membre privé d'une société d'autoroute.

      Donc non. Ca ne peut être retenu, du moins pas à mon sens, et mon sens va faire foi puisque l'auteur de l'enfarinage pouvait comme moi considérer que M Valls n'était pas en mission de service public et enfariner tranquillement.

  • Chti59

    Il y aurait bien aussi la roue ou l'écartèlement pour ces crimes de lèse-majesté , comme au bon vieux temps d'avant 1789 !
    Il serait temps que les membres de cette caste politique qui s'estime au dessus du peuple (et la notion du "statut de dépositaire de l'autorité publique" appliquée à un élu en est une preuve supplémentaire) comprennent qu'ils ont des comptes à rendre aux français, surtout quand ils les ont trahis !

  • Tea for two

    Moi cela me semble normal qu'il porte plainte. D'une part parce qu'il
    faudra dorénavant éviter une surenchère type voitures brûlées, d'autre
    part parce que cette personnalité, qu'on le veuille ou non, agissait (en
    tant que membre du gouvernement) et agit (en tant qu'élu) par le biais
    d'un processus démocratique et représentait donc une partie des
    Français. Quant au représentant des forces de l'ordre, vous oubliez que
    tout représentant de l’État en fonction ou en uniforme de surcroît doit
    faire passer ses propres convictions après les règles de décence et de
    réserve inhérent à ses missions. Maintenant si certains préfèrent se la
    jouer à la mariolle des auto tamponneuses, cela promet. Vous préférez
    peut être qu'au lieu des élections ennuyeuses on organise des rencontres
    "viriles" pour voir qui a la meilleure idée.

  • Leclerc

    Je désapprouve totalement le geste du jeune homme.
    Quant à Manuel Valls, je pense qu'il s'est compromis sous la houlette de JM Ayrault et de F. Hollande (deux transparents). Il est par ailleurs un très bon pratiquant de la langue de bois. Je ne lui vois aucun avenir en politique si ce n'est dans les bas étages.

  • Eric S.

    s'il se prend une claque aux prochaines élections , j'espère que les Français ne seront pas condamnés ? (:O))

  • Balajo220 ame91

    Donnez-moi la définition juridique d'une violence !. Quand commence la caresse, et quand n'en n'est-elle plus une, quand commence un toucher, et quand est-il un choc ? Quand un discours enflammé devient-il une agression verbale ? Quand un sentiment de fierté devient-il un acte antidémocratique ?

    • Rostock

      Concernant les violences morales, à définir par un jugement.

      Concernant les violence physiques, une baffe est une violence, point. Capillotracter quelqu'un également. Etc ...

  • beldeche

    Sérieusement la farine peut-être considérée comme une arme ?

  • m’enfin

    Condamnation scandaleuse et aberrante au vu du laxisme de la justice "courante" pour la commun des mortels.
    "Selon que vous serez puissant ou misérable" n'a jamais été aussi vrai.
    Je n'approuve pas le geste, mais il me semble que ça aurait grandi Valls de ne pas porter plainte et de minimiser, quand on prétend à être élu président de tous les Français. Au lieu de ça il montre une fois de plus son fond haineux et intransigeant.
    Vivement qu'il retourne dans l'oubli !

    • Rostock

      Condamnation ? Quelle condamnation ?

      Vous allez bien vite en besogne, aucun des auteurs n'a encore été jugé.

      • m’enfin

        Vous avez raté un épisode : l'auteur de la "gifle" a été condamné dès le lendemain à 3 mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'intérêt général.

        • Rostock

          Ah oui en effet, autant pour moi.

          Vitesse = comparution immédiate = défense mal préparée, car il est fort probable que l'auteur ignorait comme moi les actuelles fonctions électives de M Valls (oui je pensais que depuis sa dem' c'était redevenu un comique comme un autre), et ne s'exposait ainsi qu'a 750€ d'amende.

          Ca ne l'excuse pas, mais les trois mois de cabanon même avec sursis, sont trop lourds en effet. 100h de TIG c'était suffisant.

  • Lagun

    Je ne suis pas d'accord avec votre analyse s'agissant de la farine comme arme par destination. Celle-ci est définie par l'article 132-75 du code pénal comme :
    - "tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer"
    - "tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser."
    Je ne sache pas que l'on puisse blesser quelqu'un avec de la farine.

  • Chris Card

    c'est ridicule, on mélange tout. Non de la farine n'est pas une arme., elle n'a pas vocation à être une arme, ni à blesser. Vous donnez le point de vue du procureur, qui souvent est de mauvaise foi, vous ne parlez pas de la bonne foi, ni de l'intention. Celui qui lance la farine n'a aucune intention de blesser.

    • Rostock

      Juridiquement un procureur pourrait tenter de faire retenir cette qualification,

      Un juge obtus pourrait l'accepter.

      Mais soyons sérieux, à moins que M Valls n'ai été allergique à la farine, il n'y avait aucune raison de croire à l'envie de blesser, sauf moralement, mais là c'était le but de la manoeuvre.