Les banques françaises continuent de faire de l'optimisation fiscale


Les banques françaises continuent de pratiquer l’optimisation fiscale en Europe. Un rapport de l'association Oxfam a estimé qu'en 2015, les vingt plus grandes banques européennes ont déclaré un euro sur quatre de leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité est particulièrement avantageuse, soit 25 milliards d'euros au total.

Qu'en est-il des banques françaises ? Nous avons épluché les rapports financiers des quatre grandes banques françaises en 2016 : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE. 

Au Luxembourg, la banque populaire caisse d’épargne (BPCE) a réalisé 60 millions d’euros de bénéfices, autant qu’en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie réunis.

Si la BPCE a misé autant sur le Luxembourg, c’est peut-être parce que la banque n’y a payé que 10% d’impôts en 2016, trois fois moins qu’en France. Pascal Saint-Amans, expert des questions fiscales à l'OCDE explique que les banques vont au Luxembourg car il y a là-bas un marché mais aussi pour une question d'optimisation fiscale.

Contactée, la banque répond qu’elle respecte la réglementation en vigueur.

L'employé irlandais 24 fois plus productif que le français

Un peu plus loin que le Luxembourg, l’Irlande, le pays où les employés sont les plus productifs. Avec seulement 42 salariés, la Société générale a fait l’année dernière 31 millions d’euros de bénéfices avant impôt. Son employé irlandais lui a donc rapporté 738 095 euros, 24 fois plus que son salarié français qui ne lui rapporte que 31 160 euros.

L’une des raisons : la société générale n’a payé que 13% d’impôts en Irlande. Contactée, la banque conteste cette comparaison et précise qu’elle n’a pas les mêmes activités là-bas qu’en France.  

Mais il y a encore mieux, zéro euro d’impôt. Aux îles Caïmans par exemple, on trouve le Crédit Agricole et la BPCE. En 2016, celle-ci a fait 3 millions d’euros de bénéfices, sans aucun employé et sans impôt. Pour le sénateur Eric Bocquet, spécialiste des questions fiscales, "ce sont des coquilles vides, sans activité réelle".

Les deux banques affirment payer des impôts pour leur filiales aux Caïmans aux Etats-Unis. Un montage fiscal plutôt complexe.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé