A l’Assemblée nationale, le déontologue a du travail ces temps-ci. Influence des lobbys, conflits d’intérêts, costumes de François Fillon, les dossiers ne lui manquent pas. Si bien qu’il en viendrait peut-être à en oublier un : le sien.

Le déontologue de l’Assemblée nationale s’appelle Ferdinand Mélin-Soucramanien. Sa mission est de conseiller les députés et de veiller à ce qu’ils ne s’écartent pas du code de déontologie du Palais Bourbon. Mais lui-même n’est pas exempt de tout reproche, comme le révèle le Canard enchaîné. Explications.

Un oubli… qu’il reconnait !

En 2014, Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit à l’université de Bordeaux. Pour devenir en plus déontologue de l’Assemblée nationale, il demande à la faculté de faire moins d’heures de cours. C’est accepté : il passe de 192 heures par an, à 96. Son salaire reste inchangé, 5.800 euros brut par mois, car sa nouvelle mission est d’intérêt général.

Parallèlement, il reçoit un salaire de l’Assemblée nationale, un peu plus de 4.100 euros brut par mois. Le problème, c’est qu’il n’a pas demandé d’autorisation pour ce cumul. Il pensait ne pas en avoir besoin, persuadé de toucher une indemnité et non un salaire.

“C’est une erreur qui m’est imputable et que j’assume [...], nous explique-t-il. Je peux revendiquer d’être un spécialiste du droit public ou de l’éthique et de la déontologie mais pas un spécialiste des instruments de paie” nous dit-il.

Un coût pour l’université

L’université aurait-elle donné l’autorisation si les choses avaient été faites dans les règles ? Impossible à dire, nous dit-on à la fac. Une chose est sûre, cette dernière affirme avoir tenté d’obtenir une compensation. “Nous avions demandé à l’Assemblée nationale d’être dédommagés du surcoût que représente le remplacement de cet enseignant [...], mais cela n’a pas été possible” déclare-t-on à l’université.

Il y a quelques jours, le déontologue de l’Assemblée a officiellement demandé une autorisation pour ce cumul d’activité. Mieux vaut tard que jamais.