Quand le gouvernement dévoie la loi Macron !


L'OEIL DU 20H 14/12/2016 par Damien_Brunon
Le notariat en France, c’est un beau gâteau avec une règle : chaque notaire a droit à une part. La loi Macron prévoyait qu’il y ait plus de notaires pour se partager le gâteau. Le gouvernement en a décidé autrement. Certains notaires auront le droit à deux parts.

Des tirages au sort initialement réservés aux jeunes notaires...

Jean-Charles Persico, notaire de formation, est devenu agent immobilier depuis trois ans. Pas possible pour lui de devenir notaire car dans le monde des notaires les places sont limitées et très chères. Alors a 47 ans, le jurassien comptait beaucoup sur la loi Macron pour enfin ouvrir son étude. Il avait même déjà trouvé un local.

Mais ce rêve pourrait ne jamais se réaliser. Pourtant, une place pour Jean-Charles, il devait y en avoir une. Il y a deux ans, Emmanuel Macron rêvait de faire voler en éclat le monopole des notaires et d’introduire de la concurrence.

Le moyen : créer 1.000 nouveaux offices attribués par tirage au sort et réservés à de nouveaux notaires.

… Finalement dévoyés

En tout cas c’était le principe. Au dernier moment, un décret a tout remis en cause. Les notaires déjà installés pourront, eux aussi, participer au tirage au sort. Résultat : moins de chance pour les nouveaux notaires, comme Jean-Charles, d’obtenir un office notarial.

C’est d’ailleurs ce qui vient de lui arriver. Le tirage au sort a déjà eu lieu dans une zone où il a candidaté. Et il n’a pas été retenu. Jean-Charles Persico n’a donc pas eu sa part de gâteau, quand certains notaires installés pourront en avoir deux.

Tout le monde se dédouane

Comment en est-on arrivé là ? Même les députés qui ont préparé la loi n’y comprennent plus rien. Alors qui est responsable ? Pour Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, ce n’est pas de sa faute. A Bercy, on dit n’y être pour rien. Et l’entourage d’Emmanuel Macron confirme que ce n’est pas ce qui était prévu.

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