La simplification administrative : facile à dire, difficile à faire !


La simplification, ca devait nous faciliter la vie : moins de lignes sur nos fiches de paye, une carte d’identité valable plus longtemps ou encore la suppression de normes sismiques là où la terre n’a jamais tremblé.

Il faut le reconnaître, ça avance. On paye désormais nos amendes sur téléphone portable, on communique avec la CAF par Internet, notre carte d’identité est désormais valable 15 ans au lieu de 10. Pour la feuille de paie simplifiée, il faudra attendre, elle est prévue pour tous en  2018.

Du côté des entreprises aussi, les choses s’améliorent. Christophe Broncard a travaillé avec le gouvernement sur les délais d’obtention des permis de construire. Là où auparavant il fallait 18 mois pour obtenir les autorisations, on est désormais à environ un an d’attente.

D’autres mesures patinent

François Hollande voulait aussi changer une règle adoptée sous Napoléon III, il y a plus de 150 ans. Avant, quand l’administration ne répondait pas à une demande, ça voulait dire non. Maintenant, ca veut dire oui. On appelle cela le silence vaut accord de l’administration.

Problème : sur les 3.600 démarches administratives, la moitié a été exclue par l’Etat. Légalement, elles sont inéligibles. Mais en plus, l’administration a créé 600 exceptions. Chaque ministère est venu avec ses demandes, toutes validées par décret. Il est par exemple interdit de pêcher l’anguille sans une autorisation formelle de l’administration.

Au final, la règle du silence vaut accord ne concerne qu’un tiers des démarches administratives en France.

Les députés ne font pas l’effort

Autre objectif du Président Hollande, en finir avec la multiplication des normes. Désormais, dès qu’une règle est créée par le gouvernement, une autre est supprimée. Au gouvernement, à priori, la promesse est tenue.

Mais ce sont les députés qui ne jouent pas le jeu. A chaque projet de loi, ils rajoutent sans cesse de nouvelles règles. La loi Logement de Cécile Duflot par exemple est arrivée au Parlement avec 84 articles. A la sortie, elle en avait 177. La loi Macron a de son côté triplé de volume lors de son passage dans les assemblées.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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