C’est l’histoire d’une réforme qui devait tout changer, mais qui s’est heurtée à un principe de réalité, celui des moyens de la justice en France. L’Oeil du 20h vous raconte une des promesses oubliées de l’après Outreau.

A la suite du procès Outreau, une loi est votée en 2007 pour qu'un juge d'instruction ne puisse plus prendre de décision seul mais en "formation collégiale de trois juges". Pour appliquer cette réforme ambitieuse, il est prévu de recruter 314 juges d'instruction. Or, entre 2008 et 2012 le nombre de postes de juges d'instruction a diminué. Il en résulte l'impossibilité d'appliquer le principe de collégialité, la mesure est reportée jusqu'en 2014.

Reporté jusqu'en 2017, puis abrogé

Sous l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, un nouveau report de la mesure est voté jusqu'en 2017, même si le nombre de postes de juges d'instruction est reparti à la hausse. Alors il y a deux semaines, à l’Assemblée nationale, les députés ont décidé d’arrêter de donner du temps au temps.

Finie la collégialité, cette inapplicable mesure de l’après Outreau est abrogée, neuf ans après son adoption. Les magistrats instructeurs dénoncent un recul. Le ministère de la Justice se défend en pointant un autre texte, voté bien avant l’affaire d’Outreau. Le texte en question permet de saisir plusieurs magistrats quand il s’agit de dossiers compliqués. Dans l’émotion de l’après Outreau, aurait-on voté une loi pour rien ?