Loi El Khomri : on a vérifié les éléments de langage de Pierre Gattaz


Pour Pierre Gattaz, les prud’hommes c’est "un épouvantail, c'est la roulette russe, c'est la loterie". C'est pourquoi il faudrait selon lui plafonner les indemnités pour licenciement abusif. Pour appuyer sa proposition, le président du MEDEF cite l'exemple d'un chef d'entreprise condamné à payer "198 000 euros" à un employé licencié pour faute grave.   

Nous sommes allés à Bédarieux, dans l’Hérault, pour retrouver l'entrepreneur cité par Pierre Gattaz. La justice n’a pas retenu le harcèlement dont parlait Pierre Gattaz mais l’a condamné pour licenciement abusif. Pourquoi une sanction aussi lourde ? Sur 195 000 euros, le patron a été condamné à payer près de 98 000 euros en heures supplémentaires, des indemnités pour travail dissimulé, un peu de congés payés. Et toutes ces indemnités, la loi n’a jamais prévu de les plafonner. Le plafond défendu par Pierre Gattaz ne concerne que les indemnités pour licenciement abusif, soit 50 000 euros dans cette affaire.

Avec le plafonnement, les indemnités auraient pu être 2 355 euros plus élevées

Cinquante-mille euros, ça reste une somme. Alors le plafond tel qu’il était prévu initialement dans la loi El Khomri aurait-il allégé la sanction ? Pour le savoir, nous avons demandé au salarié licencié et à son avocat de faire le calcul en reprenant le dossier et en appliquant le plafond envisagé. Résultat, en appliquant le plafond ça aurait pu être 2 355 euros de plus pour le salarié. En visite à Lyon le 5 avril dernier, Pierre Gattaz en parlait encore : "la boîte a déposé le bilan, le carnage, 10 chômeurs".

L'entreprise n'a pas fermé mais en attendant, l’affaire citée en exemple n’est toujours pas terminée. Le patron condamné s’est pourvu en Cassation. Il sera fixé dans les prochains jours, soit sept ans après avoir licencié son salarié.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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