Comment le prix du paquet de cigarettes a failli se retrouver à 56 euros

Cette semaine à l’Assemblée, les députés ont débattu du budget. Des centaines d’amendements ont été déposés pour faire baisser la TVA sur le bois de chauffage, les transports en commun ou encore pour supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune. S’ils avaient été votés, le coût pour les finances publiques aurait été de 125 milliards d’euros. Sauf que chaque proposition de baisse d’impôt ou de hausse des dépenses doit être compensée par une rentrée d’argent équivalente. Le principe est inscrit dans la constitution, à l’article 40.

Pour compenser les baisses de taxes, les parlementaires ont une astuce, ils recopient la même formule : "La perte de recettes pour l’État est compensée (...) par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts". Derrière ces deux articles, on retrouve le prix du paquet de cigarettes. La rapporteure du budget Valérie Rabault a fait le calcul, si tous les amendements avaient été adoptés le paquet de cigarettes aurait atteint le prix de 56,86€.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé