Simplification fiscale : l'épopée des "petites taxes"

Pour alléger et simplifier la fiscalité des entreprises, le gouvernement a pris un engagement l'année dernière : une modernisation du système et une diminution du nombre de taxes. Dans le viseur de l’exécutif, on trouve des dizaines de "petites taxes" allant de la redevance sanitaire sur la certification des végétaux à l’exportation qui n’a rapporté que 366 euros à l’Etat l’an dernier, à la taxe sur les bénéfices des films pornographiques (100 000 euros) en passant par celle sur les loyers élevés des petits logements (1 354 euros).

Dans un rapport resté secret mais que nous avons pu consulter, l’inspection générale des finances (IGF) a passé au crible 192 "petites taxes" et a conclu que l'Etat pouvait "dans un scénario bas" en supprimer 67 pour un montant de 800 millions d’euros. Pourtant dans le budget 2015, seules 6 taxes ont été supprimées pour un montant de 4 millions d’euros. Et pour le budget 2016, où en sommes-nous ? Sur le milliard promis, depuis l'année dernière, on en serait à 15 millions de taxes supprimées car un amendement voté en commission des finances vient de rétablir une taxe que le gouvernement comptait supprimer dans le budget 2016.

Mais il y a plus étonnant. A l’article 53 de son projet de loi de Finances, le gouvernement prévoit de créer des taxes. Trois précisément. La première taxera les entreprises qui fabriquent du plastique, la seconde les fonderies et la troisième, les industriels de d’huile, de la margarine et du saindoux. Au total : cela représente 4,6 millions d’euros de taxes supplémentaires qui seront affectées au financement des centres techniques industriels.

Pourquoi si peu de taxes sont supprimées quand d’autres sont créées ? Selon Bercy, les entreprises bénéficient d’importants allégements fiscaux depuis deux ans. Quant aux "petites taxes" dont la suppression se fait attendre, le service de presse du secrétariat d'Etat au budget précise que c’est un "idéal vers lequel il faut tendre". Une bien jolie formule pour dire que ce n’est pas pour tout de suite.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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