Que font les députés et les sénateurs quand ils ne siègent dans l'hémicycle ? En tant que parlementaires, ils ont aussi pour mission de contrôler ou de participer à des commissions dites extra-parlementaires. Et l'activité ne manque pas : CNIL, Conseil Supérieur des Programmes (dont on a beaucoup entendu parler ces dernières semaines), on compte très exactement 193 organismes, hauts conseils et autres conseils supérieurs. L'Oeil du 20h a voulu en savoir plus.
Pour la transparence, on repassera
Premier constat : il n'est pas facile de savoir si les parlementaires sont assidus. L’Oeil du 20h a contacté toutes les administrations en charge des commissions extra-parlementaires, mais n’a recueilli que 11% de réponse à ses questions sur la présence effective des élus. Parmi les parlementaires les moins assidus, Patrick Hetzel. Membre depuis 2012 du Haut Conseil à l’Evaluation de l’Enseignement Supérieur, l'élu ne s’y est jamais rendu.
Certains de ces organismes publics rémunèrent leurs membres, sénateurs et députés compris. Depuis 2013, la loi oblige les parlementaires à publier les indemnités qu'ils perçoivent dans le cadre de ces activités. Pour un siège de commissaire à la CNIL, cela représente entre 8000 et 10 000 euros par an. Mais tous les parlementaires ont-ils conscience de cette obligation imposée par les lois sur la transparence de la vie publique ?