Le crédit impôt recherche (CIR) repose sur une règle simple : plus une entreprise embauche de chercheurs et dépense de frais de recherches, plus elle bénéficie d’une ristourne d’impôt. Pourtant, l’Oeil du 20h a découvert que Renault, malgré un investissement en recherche en constante baisse depuis 2011, touche toujours autant de crédit d’impôt.
Les poupées russes de l’optimisation fiscale ?
Cette ristourne fiscale est calculée sur les frais de recherche d’une entreprise. Mais l’Etat a fixé un plafond : 100 millions d’euros par entité. Au-delà de cette somme dépensée dans l’innovation, la société ne reçoit quasiment plus de crédit d’impôt supplémentaire. Alors pour ne jamais dépasser le plafond, Renault ventile ses dépenses dans ses filiales, dont trois auraient été activées spécialement pour l’occasion. Pour l’entreprise, c’est le jackpot. Rien qu’en 2013, le constructeur automobile aurait ainsi économisé près de 40 millions d’euros d’impôt selon nos calculs. 40 millions en moins dans les caisses de l’Etat…