Mariage des homos : vers une loi essentiellement symbolique ?

(NOEL CELIS / AFP)

Le projet de loi "mariage et adoption pour tous" est-il déjà prêt ? Alors que le texte doit être présenté fin octobre en Conseil des ministres, un avant-projet (document PDF) est publié samedi 22 septembre par l'hebdomadaire La Vie. Une fuite qui a pris de court les associations de défense des droits des homos. Qu'y a-t-il dans ce texte ? Est-ce une version définitive ? Comment analyser cette fuite ? Explications.

Ce qu'il contient

Comme prévu, le texte ouvre la voie au mariage pour les couples de même sexe, via l'article 143 du code civil, rédigé ainsi : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."  Cet avant-projet instaure aussi le droit à l'adoption pour les couples homos qui seront mariés (adoption simple ou plénière). Le texte précise qu'en cas d'adoption les parents de l'enfant devront se mettre d'accord sur le nom de famille accordé à l'enfant. Si l'enfant porte les noms de famille des deux parents, ces derniers devront se mettre d'accord sur l'ordre des noms, auquel cas, c'est l'ordre alphabétique qui tranchera. Enfin, toutes les références du code civil à des sexes différents sont gommées, l'"homme" et la "femme", le "père" et la "mère" deviennent "époux" et "parents".

Ce qu'il ne contient pas

Promesse de campagne de François Hollande, l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA, c'est-à-dire l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro) ne figure pas le document. Il s'agit pourtant d'une revendication forte des associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans). L'avant-projet ne contient pas non plus de référence aux questions de filiation. Actuellement, quand un enfant naît dans un couple marié, le mari est considéré par la loi comme étant le père, c'est ce que l'on appelle la présomption de paternité. Les assos homoparentales demandaient à ce que cette présomption de paternité deviennent une présomption de parenté, ce n'est pas le cas dans ce texte. Ce qui complique la reconnaissance des liens de filiation. Exemple : un couple de lesbiennes a eu recours à une PMA à l'étranger. En France, seule la mère biologique est reconnue. Pour pouvoir exercer ses droits, la mère "sociale" devra épouser la mère biologique et faire une demande d'adoption de l'enfant. L'avant-projet ne prévoit aucune réflexion sur les familles fondées en-dehors du cadre strict du mariage. Quid l'adoption par les couples pacsés ou en concubinage ?

Et des questions en suspens

Quelle crédibilité pour ce texte ? Ebauche du projet, avant-projet, brouillon, texte définitif... Quel statut accorder au texte publié par La Vie ? On peut penser qu'il ne s'agit pas de la version définitive de la loi mais bien d'un brouillon. En témoigne cette faute qui figure dans l'exposé des motifs : "Une nouvelle étape paraît doit donc être franchie". Mais on peut aussi se dire que le texte est conforme aux annonces faites par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une interview à La Croix, publiée le 10 septembre. La ministre y annonçait l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homos mais elle précisait que "l'accès à la PMA ne rentre pas dans le périmètre" de la loi. "Le projet de loi ne prévoit pas d'équivalent à la présomption de paternité qui existe aujourd'hui au sein des couples mariés", prévenait-elle aussi.

Qui a intérêt à faire fuiter le texte ? La question se pose car les auditions des associations à la Chancellerie et au ministère délégué à la Famille ne sont pas terminées. Officiellement, le gouvernement est encore en phase d'écoute et son projet est en cours de rédaction. Le texte doit être présenté au Conseil des ministres dans un peu plus d'un mois, le 31 octobre. Au ministère de la Justice et à celui de la famille, c'est silence radio ou presque. On se contente de déplorer la fuite d'un document qui n'avait pas vocation à être diffusé et qu'il ne s'agit que d'un scénario parmi d'autres...

Pourquoi communiquer dans la presse catholique ? Les contours de la loi ont été dévoilés dans La Croix, l'avant-projet a été publié par La Vie. Deux médias catholiques. Rappelons que les catholiques pratiquants constituent l'une des catégories de la population les plus réfractaires au sujet. Si dans le premier cas, il s'agit d'un choix délibéré de la ministre de la Justice, dans le second, on peut s'interroger. Mais cela irrite au plus haut point les assos LGBT qui déplorent une intrusion du religieux dans un débat qui devrait être, à leurs yeux, strictement laïc.

Quelle est la stratégie du gouvernement ? Si ce texte correspond à celui qui sera porté par le gouvernement, il s'agirait d'un choix "sans risque". Les mesures symboliques (mariage et adoption) y sont, la PMA ou les questions de filiation (beaucoup plus clivantes) étant écartées, le gouvernement pourrait ainsi faire passer son texte au Parlement en s'appuyant sur une large majorité. Autre hypothèse : le gouvernement compte sur les amendements des parlementaires pour étoffer le texte. Bernard Roman (député PS) et Esther Benbassa (sénatrice Europe Ecologie-Les Verts) se sont déjà engagés à présenter des amendements ouvrant l'accès à la PMA. Autre solution : remettre ces questions à plus tard, notamment lors d'états généraux de la famille qui seraient l'occasion d'un toilettage du droit de la famille. Pour Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, si cet avant-projet devait être conservé en l'état, "nous aurions alors une loi a minima qui ne va pas au bout de la logique d'égalité". Il redoute un "enterrement pur et simple des questions de la PMA et des questions de filiations" même si "les derniers arbitrages n'ont pas encore été rendus".

A lire aussi

  • Francoisenielaubin

     Bonjour, à toute l'équipe. Je pose l'articles  dans mes favoris, et je verrai ensuite; là, je suis en train de bosser sur les intégristes musulmans, et c'est pas facile, d'essayer de trouver les arguments.  par contre je n epeux pas te suivre moi,sur twitter, car je n'ai pas le temps; par contre FB, oui. E Detoute façon, je suis Frnce TV Info, sur FB, donc, c'est bon, non ? Pour Christiane Taubira, je verrai ensuite aussi, demain, peut être. il faut entrer en relation, avec les enfants d'homos, qui ont été enfants, dans les années 70, j'ai lu une etude, un jour sur le sujet et je suis sure de moi, sur le sujet, vraiment.

    • bonzai

      De quelle organisation êtes vous ?
      Attendez vous et propagez vous les éléments de langage.
      C'est intéressant. Vous faites partie des désinformeurs ?
      C'est d'ailleurs très intéressant de voir que vous cherchez des enfants des années 70 dates où l'homosexualité était illégale et réprimée. On a tout compris de vous et votre bande.
      Je le note . 

  • didier voinchet

    C'est un texte a minima, pourquoi? Qui donc le Gouvernement peut il craindre dans cette affaire? Des associations cathos bigotes qui ne comprennent rien aux relations humaines? des heteros non concernes et qui par consequent n'ont pas leur mot a dire? La PMA doit etre adoptee maintenant, dans un texte elargi, sinon ce ne sera jamais le cas. Ce mariage gay est un droit fondamental qui doit donc etre vote sans aucune limite.

    • Floempa

       Et je voudrais bien savoir pourquoi les hétéros n'auraient pas leur mot à dire tout comme les assocs catholiques ? Justement, c'est toute la société qui a son mot à dire et qui voudrait bien être consultée. Mais comme dab les socialos ne le feront pas, ils ont trop peur des résultats...

    • Dmb59

      La régression sociétale de la pensée unique! Un référendum.....Un point, c'est tout!

      • Etienne59

        entièrement d'accord avec vous, un référendum car confier à ces zozos de politiques seul ce droit là de réformer les choses me parait inadapté, demandons au peuple comment il veut vivre !

        • elec

          Vous seriez sous doute déçu, c'est ce même peuple qui à élu "ces zozos de politiques" :-)

    • Etienne59

      Ce mariage gay est un droit fondamental qui doit donc etre vote sans aucune limite....

      bah dites donc vous êtes radical dans la revendication ! je suppose que vous êtes dans le bâtiment pour oser de la sorte dire cela ?

      combien de gays finalement à l'arrivée se marieront ? si ça tombe ce nombre sera peanuts car au fonds d'eux mêmes ils auront peut être honte de se marier !

      ça n'est pas parce que l'on réclame des droits que l'on en use ! pour la PMA faudra attendre pépère, et oui rien n'est prévu pour cela et tant mieux car les dérives vont loin !

      ça vous aurait plus vous étant gamin d'avoir deux papas ? ou deux mamans ? pensez aux autres avant de penser à votre condition à vous égoïstement

      • elec

        Et pourquoi ne pas interdire le divorce alors, tant que les enfants ne sont pas adultes, pour être sûr qu'ils aient bien l'altérité en toute circonstance ?

    • Denise De Peri

      "...associations catho bigotes...".  "... un droit fondamental...". Ca, c'est de la tolérance pour ceux qui ne pensent pas comme vous. Continuez sur ce ton. 

      • Dmb59

        Fichtre....Les cathos ne sont pas des "béni-oui-oui"....Denise...La tolérance des idées passe par l'acceptation de la conscience Humaine....Or, cela me ferait vraiment "chier" que des homos puissent proclamer le mot mariage alors que la mariage depuis des lustres et bien avant JC unit un homme et une femme....Toutes sociétés qui se sont laissées aller à la dérive des idées libertaires, contre-nature ont disparu ( société antique grecque et romaine...égyptienne).

  • amierchaud

     S'il faut être personnellement concerné par un sujet pour s'exprimer dessus, on ne va plus parler de grand chose... et les parlementaires hétéros sont interdit de droit de vote ?
    Ceci dit, 2 remarques :

    1 - nos rédacteurs de lois sont étriqués d'esprit si le nouvel article 143 du code civil, est rédigé comme indiqué en faisant état  de la notion de sexe. L'intérêt de la nouvelle loi c'est justement de ne plus y faire référence et devrait être : "Le mariage est contracté par deux personnes."2 - Ne serait-il pas plus simple d'abolir purement et simplement le mariage "étatique" et de revenir aux sources, le mariage est une convention, conclue entre 2 personnes qui ont un projet de vie commune régis par les dispositions relatives aux contrats de mariage.

  • http://www.facebook.com/marieaimee.decard.9 Marie-Aimée Decard

    Avez-Vous pensé a l'enfant qui grandit dans un couple homo ou lesbienne: qui pense différemment .Les réactions a l'école ? J'attends aussi qu'un homme attende un enfant ...Je crois qu'il n'y en aura  qu'un sur terre ....Et puis pourquoi faut-il absolument passer par l'église . Il faut choisir la mosquée a condition que les musulmans soient d'accord . Je ne suis pas catho aveugle mais il faut garder un peu de bon sens et que chacun vive a sa manière sans manifester dans les rues a outrance .

    • did

      Vos propose sont simplistes, et hors sujet. On ne batit  pas sa vie, et on n'affirme pas ses choix sexuels et affectifs en fonction des reactions des autres, a l'ecole ou ailleurs. Vous etes hetero, cela n'est pas un probleme en soi, et la societe vous accepte malgre ce leger handicap. Alors acceptez que d'autres pensent autrement.

    • Ptitecoyote7

      Et vous avez vous pensez à l'enfant qui est resté à l'orphelina? Je pense qu'il préfère avoir 2 parents, que pas de parents du tout!

  • Michel

    On a accepté le PACS pour proteger le partenaire C'est bien - Mais Pourquoi vouloir le mariage ? Provocation !
    Pendant que l'on parle de cela, on oublie n'inertie du gouvernement actuel alors que nous allons vers la faillite économique et que le chômage augmente ! Le mariage homo sera décidé, car c'est une Promesse electorale !!! Mais serions nous passés sous une dictature ? je croyais être en democratie Or le peuple ne veut pas que l'on autorise ce mariage,et même la grande majorité des homosexuels ne le demande pas ! 

  • Keanu

    Pour plus de tolérance, ce serait bien de parler de mariage tout simplement, que de mariage homo ou hétéro... c'est juste reconnaitre une réalité sociale ! Il faudrait qu'il y ait un référendum sur la question. D'autres pays sont passés par là... Dans le pays des droits de l'homme, il serait temps de montrer l'exemple !
    (je précise au passage que je ne suis pas homo).

  • Belloumaurice

    D'accord avec Kaanu. Laissez-nous respirer ! Je suis femme et aime les hommes, chacun doit vire comme il le souhaite s'il ne fait pas de mal aux autres.

  • mike

    l homosexualite est une un choix qui refuse la procreation. Homo assumez votre sexualite.Qu allez vous enseingner a ces enfants adoptes ?Hollande est companie cessez de compliquer ce monde en respectant l ordre de Dieu.

    • did

      Dieu? Vous l'avez rencontre? Il vous a fait des confidences?

      • Alain-noel Blondel

        Je suis Chrétien (Catho par mon baptème), et pourtant je suis homo ! Je vis avec mon compagnon depuis une douzaine d'année ! Je suis peut être ringard, mais je crois en Dieu, et cela ne m'empêche nullement de trouver le bonheur avec Mon Compagnon ! Nous faisons partie de la majorité silencieuse des Gays qui nous ne nous promenons pas dans le Marais Parisien, et qui vivons au mieux notre "concubinage". Jadis, à cause des principes (je pense), je me suis marié avec une "nana", j'ai réussi à avoir un enfant que je ne vois plus. Sa mère s'est bien chargée de lui faire son "éducation" anti homo ! Nous serions heureux de pouvoir adopter un gamin pour lui donner le max de bonheur ! Aujourd'hui, (certes ce n'est pas comparable), nous vivons avec 3 chiens et un chat. Le bonheur que nous ne pouvons pas donner à un gamin malheureux, nous le donnons à nos animaux, qui nous le rendent bien ! De plus, sans être des "riches", nous avons de bons revenus qui partiront à notre mort plus ou moins dans la poche de l'Etat. Quel gâchi pour ces petits gamins malheureux et abandonnés !

        • Yakram64

          Je partage 100% votre avis. Je suis aussi homo et je ne m'identifie pas avec la nouvelle vague gay, que je respecte. Courage pour le temps à venir!

      • Luc-boutet

         Et la démocratie ?

    • did

      Ah bon? Et vous detenez cette contre verite de quel grand psy? Le mariage gay, qui doit et va ere adopte sans qu'un debat soit necessaire, est un droit fondamental. Ceux qui le combattent, n'ayant aucun argument, sont soumis a leurs propres impulsions homophobes, qui leur font dire n'importe quoi. Le mieux est donc qu'ils se taisent, du reste on ne leur demande pas leur avis. 

      • C.

         Non,ce n'est pas un droit fondamental puisque c'est contre nature d'avoir des relations sexuelles avec quelqu'un du même sexe.

        • bibi7

          Ce n'est pas contre nature, puisque c'est la nature qui fait qu'une personne est homosexuelle ou ne l'est pas! Ce n'est pas un choix..

        • elec

          Il y a eu il y a quelque année, une exposition animalière montrant des couples d'animaux du même sexe. Le but était de montrer aux personnes comme vous que l'homosexualité est bien dans la nature.

    • Annick

       INFOS, l'homosexualité, n'est pas un CHOIX  , ce n'est pas une maladie mentale, ce n'est pas génétique n'ont plus .....c'est le choix de DIEU ....
      Je vous trouve très réducteur , pourquoi ?
      Vous ne voyez que le sexe .... et l'amour ?
      Vous en faites quoi ?
      Il me semble que vous êtes catholique , ne serait ce pas ce qu'enseigne la bible ?
      Aimer son prochain .... Non ?
      Je vous invite très rapidement à avoir quelque notion sur le libre arbitre ....
      "
      La notion de libre arbitre, synonyme de liberté, désigne le pouvoir de choisir
      de façon absolue, c’est à dire d’être à l’origine de ses actes. Autrement dit un
      sujet libre est sensé pouvoir choisir de lui-même ce qu’il choisit, sans être
      poussé à l’avance d’un coté ou d’un autre par quelque influence ou cause que ce
      soit."

      Pour ce qui est de l'éducation de nos enfants , je vous invite à la maison, nos enfants sont tout à fait "normaux" , équilibrés , libres de leurs choix .....

      Nous avons 5 enfants à nous 2 , mon premier fils  est TECHNICIEN D'EXPOITATION en centrale nucléaire, ma fille , entre en formation AIDE MÉDICO PSYCHOLOGIQUE, mon dernier fils a eu son BAC ES, SON BAC PRO "OPTION ENVIRONNEMENT NUCLÉAIRE, le fils aîné de mon amie a eu cette année son BAC ES , SON PERMIS DE CONDUIRE , et rentre en formation IDE, quant au petit dernier , il est en seconde dans un lycée jésuite avec 15 de moyenne générale .

      Il est normal que la constitution française soit revue pour légaliser l'union de deux personnes ... du même sexe, en effet l'état français ne fait aucune objection pour prélever nos impôts sur nos revenus .... Dans ce cas de figure , nous rentrons dans "la normalité" ...
       

      Cordialement ,

    • elec

      l'homosexualité n'est pas un choix, c'est un fait. Avez-vous choisi d'être hétéro ?

  • Coralina90

     vous allez un peu vite en besogne!!!!! je le combats  et j'ai de sérieux arguments  ,et de l’expérience
    vécus, alors au lieu de généraliser parce que ça vous arrange , et de
    dire n'importe quoi, réfléchissez, dans toutes circonstances il y a le
    plus et le moins, alors il ne faut pas voir que ce qui vous arrange!!!!! alors c'est peut être à vous de vous taire.!!!!!!!

    • Etienne59

      vous le combattez ? qui ? le mariage entre homo ? c'est votre droit tout comme le mien, comme celui de tant d'autres aussi, combattre est un mot fort, disons que je n'approuve pas que la nature des choses soit ainsi bouleversée par 3 ou 4 petites lignes dans un article de loi. le pacs est là et existe bien, c'était largement suffisant d'en rester là.

  • Ljc Dg

    seul un référendum peut régler ce problème

    • Etienne59

      tout à fait ! entièrement d'accord

    • Etienne59

      exactement, à condition que le référendum soit respecté par les politiques ! souvenez vous de quelle manière ils ont piétiné le NON en 2005...

      Hollande sait pertinement que si c'est un NON au référendum que ça serait une sorte de désaveu général de sa politique, il n'est pas courageux au point de soumettre ce projet au référendum par peur d'un NON affligeant.

  • Annick

    et la pension de réversion ?????????
    Elle n'apparaît dans aucun discourt .......

    • palomar

      Très juste !
      Je suis hétéro et je vis en couple depuis plusieurs années.
      Nous envisageons de nous marier, juste pour la pension de réversion, et pour éviter le racket scandaleux de l'Etat qui fait que si l'un de nous décède, l'autre doit donner 60% de la moitié du bien immobilier, pourtant acheté à deux.
      Je suis certain que bon nombre de couples, homos ou hétéros, se marient pour cette simple raison économique !

      • Etienne59

        Je suis certain que bon nombre de couples, homos ou hétéros, se marient pour cette simple raison économique !

        ben moi je ne me suis pas marié pour le porte monnaie et les avantages à protéger mais par amour  ! je place les valeurs du mariage entre un mec et une nana au dessus des considérations matérielles et financières

        • elec

          Halala... il a placé "par amour" les valeurs du mariage au dessus de tout autre... mais vous savez, l'amour se suffit à lui même. Nul besoin de se marier pour aimer. C'est un peu hypocrite, non ?

          • Cantabo

            Il n'y a d'hypocrite que le mot employé. Le contenu du mot "amour" utilisé dans votre discour qualifi ce même contenu et son auteur. Le mot "amour" n'est pas un simple acte sexuel, c'est un acte de vie intégral.  

        • patkas

          Ah merci! il en reste encore quelques-uns avec des valeurs basiques loin de toutes ces contorsions administratives. Je commençais à me croire une extra terrestre...

  • Christian Roques39

    Le mot mariage a toujours concerné l'union d'un homme et d'une femme, et ce n'est pas Mme Taubira qui pourra révolutionner notre patrimoine d'un coup de griffe... Alors, trouvons un autre mot pour les homosexuels ( le mot UNION pourrait nettement convenir !!!! ) et les polémiques et controverses cesseront rapidement... Le vocabulaire français est suffisamment riche pour qu'on respecte le mot MARIAGE une fois pour toutes ! Et puis, il serait si simple de faire un référendum sur cette question, en même temps que sur d'autres : n'était-ce pas une promesse électorale ???

    • Etienne59

      bien dit, tout à fait cela ! bravo

    • Etienne59

      le pacs suffit à lui seul, c'est la bonne formule ! tout au plus quelques aménagements de ce pacs et voilà on évitait le pitoyable cirque auquel on assiste autour du mariage gay ! à force de vouloir normaliser l'étrangeté, Hollande et sa troupe vont se planter.

      la loi sur le mariage n'est pas encore promulguée que les associations revendiquent déjà pour l'adoption, la procréation médicalement assistée ! du n'importe quoi.

      l'année prochaine pourquoi pas parmi les gens qui sont bisexuels demander le mariage à trois ou plus ? au rythme où va la société !

  • Subakugaarauzumakinaruto

    on ne se marie plus par amour, les filles veulent se marier pour faire "je suis la plus jolie du moment (surtout vu le prix d'un mariage) mais le mariage reste vraiment un moyen de se protéger contre les problème à venir et aussi diverse loi qui permet de très gros avantage fiscaux et autre.

    Après l'amour, on n'a plus besoin de se marier pour cela, on aime et c'est tout, la mariage c'est qu'un bout de papier point barre, ça reste gadget!

    • Etienne59

      exactement ! ils veulent le mariage uniquement pour certains avantages c'est tout, rien d'autre. le mariage n'est qu'un bout de papier qui peut être défait par un autre bout de papier qui s'appelle jugement et qui est aussi en vogue dans notre société. aimer ne veut pas dire se marier fort heureusement, si l'amour pour certain n'est qu'un bout de papier c'est triste !

  • http://profile.yahoo.com/MV6CO55V5BRC7U47DT7WV2CDW4 Aucun Tropindiscret

    Les couples homos ont toujours jalousé les couples hétéros.
    En officialisant par le mariage ce n'est qu'une étape, non pas vers le mariage pour tous, mais vers l'enfant pour tous.
    Car si les femmes peuvent procréer avec le premier qui passe à leur portée, les hommes enragent de n'avoir pas cette faculté.
    Pourquoi n'ont-ils pas fait un procès à Dame nature qui ne leur a pas donné cette possibilité ?
    Le mariage : un faux prétexte pour pouvoir singer totalement les couples hétéros et fabriquer une famille artificielle qui ressemblera tellement à l'idéal de notre société.... Un moyen de plus de ne plus être la risée des autres : qui osera maintenant avoir un esprit critique sur un couple marié avec enfants !!!!!*
    Mais le droit de l'enfant avec un modèle masculin/féminin ne doit-il pas prédominer sur celui du confort et des fantasmes des adultes ?