L'année judiciaire 2011 sera très politique avec les procès de l'ancien Chef de l'Etat et d'un ancien premier ministre. En attendant ces deux rendez-vous importants, voici quelques audiences à inscrire sur vos tablettes.

 

Jeudi 25 novembre : Des policiers sont jugés par la 14^ème chambre correctionnelle de Bobigny pour des violences perpétrées le 14 octobre 2008 à Montfermeil. Ces violences avaient été filmées.

 

Jeudi 25 novembre : Une audience se tiendra devant la 15ème chambre correctionnelle de Nanterre pour examiner la nouvelle citation directe adressée par M° Metzner contre M.Banier et autres. Le Parquet général de Versailles devrait ensuite demander le dépaysement de cette nouvelle procédure.

 

Vendredi 26 novembre : Procès à Créteil d’une mère de famille qui avait oubliée dans sa voiture sa fillette de 16 mois. Cette dernière a été retrouvée décédée.

 

Vendredi 26 novembre : Jugement du procès fait à Paris par un historien au producteur et scénariste de « Séraphine » pour plagiat.

 

Lundi 29 novembre : Procès en appel à Paris de l’affaire dite du « Sentier II »

 

Lundi 29 novembre : Ouverture à Albertville d’un procès dit de la dioxine. Plusieurs prévenus doivent répondre des nuisances provoquées par les rejets d’un vieil incinérateur de déchets.

 

Jeudi 2 décembre : Jugement concernant Jean Marie le Pen poursuivi pour « injures raciales ».

 

Vendredi 3 décembre : Procès à Lille de l’ancien maire Pierre Mauroy et de Lyne Cohen-Solal, adjointe au maire de Paris pour un emploi fictif présumé.

 

Lundi 6 décembre : Jugement dans l’affaire du crash du « Concorde » à Pontoise.

 

Lundi 6 décembre : Ouverture à Paris d’un procès où seront jugés par contumace 14 anciens responsables de la junte chilienne.

 

Mercredi 8 décembre : Alain Pélugat est rejugé dans l’affaire de l’Arche de Zoé. Il est le seul à avoir fait appel de sa condamnation à 8 ans de travaux forcés qui avaient été commuée en 8 ans de prison à Créteil.

 

Jeudi 9 décembre : Le tribunal civil de Paris se penche à nouveau sur la demande de Jean Philippe Rouchon d’être reconnu comme un membre de la famille Michelin.

 

Lundi 13 décembre : Ouverture à Pontoise du procès du meurtrier présumé d’Anne Lorraine Schmitt dans le RER D en novembre 2007. Pour l’accusation, l’individu a agit en état de récidive légale.

 

Lundi 13 décembre : Le tribunal de police de Nantes rend sa décision sur une contestation de PV pour le port d’un niquab au volant

 

Vendredi 17 décembre : Arrêt de la chambre de l’instruction de Versailles sur le renvoi ou non aux assises d’un des fils de Philippe de Villiers pour vois à l’encontre d’un de ses frères.

 

 

Lundi 10 janvier 2011 : Redémarrage du procès de Jean Michel Bissonnet et de ses complices présumés pour le meurtre de son épouse. Le procès avait été renvoyé suite à la défection de ses avocats après la révélation d’une tentative de subornation de témoins.

 

Mardi 18 janvier: Procès des agresseurs de Bruno Weil, tentative de meurtre à caractère homophobe deavant les assises de Créteil.

 

Mercredi 19 janvier : Procès en appel à paris de l’affaire « Angolagate » avec Falcone, Gaydamak, Pasqua et Marchiani.

 

Jeudi 20 janvier : Nouveau procès des détenus de Guantanamo après une cassation de leur relaxe.

 

Vendredi 21 janvier : Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement contre l’ex-PDG de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier. Le parquet avait requis une relaxe dès le premier jour du procès.

 

Lundi 7 mars : Début du procès de Jacques Chirac désormais jugé pour 28 emplois fictifs. 9 autres prévenus sont à ses cotés sur le banc des prévenus.

 

Mercredi 9 mars : Procès de l’association qui gérait un immeuble vétuste dans le procès pour la mort lors d’un incendie de 17 locataires.

 

Jeudi 17 mars : Procès en diffamation opposant Didier Porte à Arthur.

 

Mardi 22 mars : Procès en diffamation opposant Pierre Perret au Nouvel Observateur.

 

Lundi 28 mars : Le cardiologue allemand Dieter Krombach comparait pour le meurtre de la jeune Kalinka Bamberski. Le père de cette dernière est soupçonné d’être l’auteur de son enlèvement qui a permis son arrestation en France.

 

Vendredi 29 avril : Procès du député communiste Maxime Gremetz pour violences contre un conseiller régional socialiste.

 

Lundi 2 mai : Après la cassation de sa seconde condamnation, Yvan Colonna est rejugé pour la troisième fois pour l’assassinat du préfet Erignac.

 

Lundi 2 mai : Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean Louis Gergorin sont rejugés dans l’affaire Clearstream. Nicolas Sarkozy ne sera pas représenté à l’audience. Le Chef de l’Etat a retiré sa constitution de partie civile après le jugement.

 

Jeudi 5 mai: Arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'Hormone de croissance.

 

Lundi 20 juin : Olivier Besancenot comparait à Nanterre avec 15 autres postiers pour séquestration au sein de la Direction départementale de la Poste.