Deux décisions à surveiller en cette fin de juillet.

 

Demain après midi, les magistrats de la chambre criminelle de la cour de cassation se prononcent sur les pourvois dans le procès devant la CJR de Charles Pasqua. La défense et le parquet général se sont pourvus en cassation. Les avocats de l’ancien ministre contestent la condamnation. L’accusation regrette les deux relaxes.

 

Vendredi prochain, les sages du Conseil Constitutionnel doivent se prononcer sur les conditions actuelles de la garde à vue. La question avait été soumise par la cour de cassation après que plusieurs avocats aient fait jouer les questions prioritaires de constitutionnalité.

 

L’actualité judiciaire reprendra dès fin août.

 

Lundi 30 août :

La cour d’appel de Bastia se prononce sur la demande de suspension de trois mois requis par le parquet général à l’encontre de Maître Antoine Sollacaro. L’avocat d’Yvan Colonna avait qualifié la cour d’assises spéciale de Paris de « junte birmane ».

 

Mardi 31 août :

Ouverture à Paris du procès en appel d’Antonio Ferrara et de Maître Karim Achoui dans le dossier de l’évasion de la prison de Fresnes.

 

Mercredi 1 septembre :

Seul membre de l’Arche de Zoé à avoir fait appel de sa condamnation à huit ans de prison, Alain Pélugat est rejugé par la cour d’appel de Paris.

 

Lundi 13 septembre :

Francis Evrard est rejugé par la cour d’assises de Saint-Omer pour l’enlèvement et le viol du petit Enis. Il avait été condamné à 30 ans de prison assortis d’une peine de sureté de 20 ans à Douai.

 

Mardi 14 septembre :

L’ex convoyeur Toni Muselin est rejugé à Lyon. En première instance, il avait été condamné à 3ans pour un vol de plus de 11 millions d’euros.

 

Mercredi 15 septembre :

Devant le tribunal correctionnel de Paris, deux ténors s’affrontent. Maître Kiejman poursuit pour diffamation Maître Olivier Metzner pour des propos tenus dans le cadre de l’affaire Bettencourt.

 

Mercredi 21 septembre :

Procès de trois receleurs présumés d’œuvres de Picasso.

 

Lundi 4 octobre :

L’affaire de l’hormone de croissance revient en appel. Deux prévenus sont rejugés. Un autre prévenu qui avait fait appel est décédé depuis le précédent procès. Coté parties civiles, on chiffre à 120 jeunes le nombre de décès. Il était de 115 en première instance.

 

Vendredi 15 septembre :

Les responsables du Marché Saint Pierre à Paris pour plainte contre un auteur de polar qui a intitulé son livre « Aux malheurs des dames ».

 

Lundi 5 octobre :

L’ex-tarder Jérôme Kerviel sera si le tribunal le relaxe ou le condamne dans le procès qui l’opposait à la Société Générale.

 

Lundi 25 octobre :

Devant les assises de Créteil s’ouvre le procès en appel des membres du  « gang des barbares » poursuivis pour le meurtre d’Ilan Halimi. Youssouf Fofana s’est désisté de son appel.

 

Lundi 8 novembre :

Le procès de Jacques Chirac pourrait s’ouvrir devant le tribunal correctionnel de Paris. Mais son avocat attend la décision du juge de Nanterre qui dans un autre dossier pourrait également renvoyer l’ancien Chef de l’Etat devant un tribunal. Les deux affaires pourraient être alors jointes et le procès reporté en février 2011

 

Lundi 8 novembre :

L’acteur Samy Nacéri doit comparaître à Paris pour agression à l’arme blanche.

 

Vendredi 19 novembre :

Le tribunal correctionnel de paris rend son jugement dans le dossier de Jean-Marie Messier. Le parquet a requis une relaxe.

 

Jeudi 25 novembre :

Procès à Bobigny de trois policiers mis en cause dans des violences filmées en octobre 2008 à Montfermeil.

 

Lundi 29 novembre :

Procès en appel à paris de l’affaire du Sentier II. Sur la centaine de condamnés, dix seulement ont fait appel.

 

Lundi 6 décembre :

Le tribunal correctionnel de Pontoise rend son jugement dans le crash du Concorde.

 

Lundi 6 décembre :

14 anciens responsables de la junte chilienne soupçonnés d’être impliqués dans la disparition de 4 français sont jugés par contumace à Paris.

 

Lundi 13 décembre :

Ouverture à Pontoise du procès du meurtrier d’Anne Lorraine Schmitt dans le RER B.

 

Lundi 13 décembre :

Le tribunal de police de Nantes rend sa décision sur la contestation par une conductrice d’un PV pour port de niqab.

 

Mercredi 19 janvier :

Procès en appel de l’affaire de l’Angolagate. Pasqua, Marchiani, Gaydamak et Falcone, contrairement à Mitterrand et Sulitzer, ont fait appel.

 

Jeudi 20 janvier :

Nouveau procès des anciens de Guantanamo dont la relaxe a été cassé par la cour de cassation.

 

Lundi 20 juin :

Procès à Nanterre pour séquestration de 16 postiers parmi lesquels Olivier Besancenot.

 

Comme on l’a vu, l’année prochaine comporte beaucoup de procès en appel. A cela, il faut ajouter les dossiers de la catastrophe AZF à Toulouse et le dossier Clearstream dont les dates n’ont pas encore été fixées.

 

Rendez-vous à la rentrée.