Le calendrier des procès à venir - 12

Alors que les procès de Dominique de Villepin et d’Yvan Colonna se poursuivent, l’un jusqu’à la fin mai et l’autre jusqu’à mi juin, avec une possible reconstitution à Ajaccio, de nouveaux rendez-vous sont à inscrire sur vos agendas.

Mardi 17 mai : Le Sénat débute l’examen du projet de loi sur les « jurés populaires » dans les tribunaux correctionnels.

Mardi 31 mai : la cour de cassation rend son arrêt sur la légalité des gardes à vue antérieures au 15 avril. Ce jour là elle avait demandé la mise en application immédiate de la nouvelle loi instituant la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue.

Mercredi 8 juin : Patrick Poivre d’Arvor est jugé pour contrefaçon et atteinte à l’intimité de la vie privée devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le journaliste est poursuivi par Agathe Borne qui l’accuse d’avoir utilisé leur idylle dans le cadre d’un livre sans son autorisation.

Mercredi 8 juin : Délibéré dans le dossier de René Teulade, ex-ministre PS, poursuivi pour avoir profité d’avantages financiers au détriment d’une Mutuelle. 18 mois avec sursis ont été requis contre le sénateur-maire d’Argentat.

Jeudi 9 juin : Réunie en assemblée plénière, la cour de cassation examine des pourvois de Rachid Ramda, auteur des attentats de 95. La question porte sur la motivation des arrêts de cours d’assises.

Lundi 20 juin : Audience de fixation concernant le procès de Jacques Chirac concernant des emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Lundi 20 juin : Loic Sécher qui a obtenu la révision de sa condamnation est rejugé à Paris pour le viol d’une adolescente qui depuis s’est rétractée. Le procès devrait avoir lieu à huit clos.

Lundi 20 juin : Olivier Besancenot comparait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour l’occupation de la direction départementale de la Poste.

Mardi 21 juin : Le TGI de Créteil examine la demande d’annulation du testament de Charles Trenet. Le neveu et la demi-sœur du chanteur conteste cet acte qui a fait de l’ancien secrétaire particulier de l’auteur de « La Mer » son unique héritier.

Mercredi 22 juin : Le styliste licencié par Dior, John Galliano, répond devant le tribunal correctionnel de Paris d’injures à caractère raciste.

Jeudi 23 juin : Eric Pétetin saura si le tribunal d’instance d’Oloron-Sainte-Marie l’autorise à occuper l’ancienne gare qu’il occupe illégalement depuis bientôt 6 mois.

Mercredi 7 septembre : La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rend son arrêt dans la procédure « Tchernobyl ». le parquet général a requis un non lieu contre le seul prévenu mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».

Jeudi 15 septembre : Le tribunal correctionnel reprend à zéro l’examen du dossier de l’incendie de l’immeuble de la rue Vincent Auriol à Paris dans lequel 14 personnes ont péri. Le procès avait été renvoyé en raison du mauvais accueil des parties civiles.

Lundi 26 septembre : Le tribunal correctionnel de Nanterre a fixé à ce jour là l’examen des citations directes contre Jacques Servier et le laboratoire du même nom. Le parquet général de Versailles a demandé le dépaysement de cette procédure.

Lundi 26 septembre : Jean Tibéri reprend le chemin du palais de justice pour répondre en appel des faux électeurs du Vème arrondissement de Paris ; Il a été en première instance à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité.

Mardi 27 septembre : Canal + et trois ex membres d’une société de sécurité comparaissent pour espionnage présumé à l’encontre de Bruno Gaccio, ex auteur des « Guignols »

Lundi 3 octobre : Début du procès du Docteur Krombach, accusé de la mort de la fille d’André Bamberski. Le procès avait été renvoyé pour raisons de santé de l’accusé.

Mardi 4 octobre : Jugement à Papeete de Gaston Flosse, ancien Pdt de la Polynésie Française, poursuivi pour emplois fictifs.

Mardi 4 octobre : Procès en appel à Versailles de 4 jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers après les événements de Villiers-le-Bel.

Mardi 18 octobre : Procès en diffamation contre Médiapart intenté par Claude Géant.

Mercredi 26 octobre : Alain Pouzilhac, ancien PDG d’Havas et actuel PDG de France 24 est jugé pour abus de biens sociaux.

Mercredi 2 novembre : Début du procès du terroriste Carlos pour 4 attentats commis en 82 et 83.

Mercredi 2 novembre : Procès en appel de 7 policiers, condamnés en première instance à Bobigny, pour avoir menti sur les circonstances d’un accident de la circulation. Ce jugement avait provoqué la colère de leurs collègues et du ministre de l’Intérieur.

Jeudi 3 novembre : Ouverture à Toulouse du procès en appel de la catastrophe d’AZF. Au premier procès, les prévenus avaient été relaxé.

Jeudi 3 novembre : L’Eglise de Scientologie est rejugée en appel à Paris.pour escroquerie en bande organisée.

Lundi 12 décembre : Le tribunal correctionnel de Nice se penche sur la catastrophe de la Caravelle Ajaccio-Nice disparue en mer le 11 septembre 68.

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