Une double peine pour M. Cahuzac ?

Aujourd'hui s’est ouvert le procès de l’ancien ministre du budget, M. Jérôme Cahuzac  et de son épouse, poursuivis devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et blanchiment. Ce premier jour d'audience a été consacré à des questions juridiques que bon nombre de commentateurs ont pu qualifier d’arides. Les défenseurs de l’ancien ministre...

Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...