Ne sortez pas couvert(e)s !

Il fait beau, il fait chaud, et à Cannes, on est prié de ne pas trop se vêtir en conséquence : un arrêté municipal du maire cannois, largement relayé dans la presse aujourd'hui, vise à réglementer la tenue que les individus peuvent adopter sur les plages de la commune. Selon cet arrêté,...

Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...

"L'échelle supérieure" de la régression des droits, une innovation signée Ciotti.

Selon une habitude désormais bien ancrée dans les mœurs politiques, l'attentat avorté (en l’attente d’une meilleure qualification pénale) commis dans un Thalys le 21 août 2015 a immédiatement suscité chez certains de nos élus le réflexe pavlovien « un fait divers, une loi », les amenant à réclamer des innovations législatives ou réglementaires...