Les membres de la Chambre des représentants ont voté jeudi 4 mai en faveur de la réforme de santé promise par Donald Trump afin de mettre fin à l'Obamacare. Retour sur ce que cette loi pourrait changer.

Après avoir retiré le texte quelques semaines plus tôt face à l'opposition de nombreux républicains, c'était l'épreuve du feu pour le président américain qui vient de fêter ces 100 jours à la Maison Blanche. Si la nouvelle version de la réforme a permis de susciter suffisamment d'adhésion, les délais dans lesquels elle a été votée n'ont pas laissé le temps au Bureau budgétaire du Congrès d'en analyser les implications financières.

Afin de multiplier leurs chances, les républicains ont choisi de passer par la "procédure de réconciliation", qui consiste à ne proposer que des mesures budgétaires. En théorie, la loi ne revient donc pas sur l'ensemble de l'Obamacare mais seulement sur les mesures implicant des dépenses. Cette procédure permettra aux sénateurs républicains de n'avoir besoin que d'une majorité simple de 51 voix pour adopter le texte, contre les 60 normalement requises pour outrepasser un filibuster de l'opposition.

    1. La fin du mandat individuel

Ce fut peut-être la mesure la plus importante, et probablement la plus décriée, de l'Obamacare. Le mandat individuel imposait aux américains de souscrire à une assurance santé, sous peine de pénalités.

Cette obligation est toujours présente dans le nouveau texte, mais ce dernier met fin à ces pénalités si critiquées. À la place, seule une surcharge de 30% sur un an menacerait les non-assurés - surcharge que l'assureur pourrait couvrir. Résultat, les personnes plus jeunes et en meilleure santé seraient bien moins nombreuses à souscrire à un contrat d'assurance.

On assisterait alors à ce que les experts appellent "une spirale de la mort": le nombre de personnes malades ou âgées représentant une plus grande proportion des assurés, les premiums augmenteraient. Le Bureau budgétaire du Congrès avait estimé que la version originale de la réforme laisserait quelques 24 millions d'américains sans assurance, qui viendraient s'ajouter à ceux qui le sont déjà.

    2. Diminution massive des subventions 

Le texte prévoie une baisse des subventions de 300 milliards de dollars sur dix ans. Ces aides visent les personnes dont l'employeur ne fournit pas d'assurance et qui se voient donc obligées de souscrire leur propre contrat. Cette baisse du financement, ajoutée à l'élimination de certaines taxes, jouerait, à termes, en la faveur des jeunes actifs alors qu'il nuirait aux séniors qui verraient leur premiums augmenter.

    3. Le poids des antécédents médicaux

Ce fut un des points de crispation majeurs de ces derniers jours, les Late Shows américains s'emparant même du sujet pour vivement s'y opposer. Jusqu'ici, et depuis l'Obamacare, les assureurs avaient interdiction de refuser de couvrir un client ou d'augmenter ses premiums à cause de ces antécédents médicaux.

Père d'un bébé malade, Jimmy Kimmel s'est vivement opposé à la réforme santé de Trump dans son late show, le 30 avril 2017

La "Trumpcare" veut mettre fin à cela. Les états seraient autorisés à fournir des dérogations aux assureurs qui souhaiteraient contourner ces interdictions. Facile alors d'imaginer les conséquences d'une telle mesure: les personnes présentant des problèmes ou antécédents médicaux seraient contraintes de payer davantage pour un même contrat. Conscients du tollé provoqué par cette décision, les parlementaires républicains proposent d'allouer huit milliards de dollars afin d'aider les patients à payer ce surplus.

    4. Coupes majeures dans le budget de la "Medicaid" 

Medicaid, c'est ce programme fédéral fournissant une couverture médicale aux plus pauvres et aux personnes handicapées. Près de 70 millions d'américains en bénéficient.

La réforme de santé adoptée hier par la Chambre des représentants propose de réduire de 880 milliards de dollars le budget du programme. Cette baisse majeure de revenus ferait que les américains ne pourraient plus rejoindre le programme jusqu'en 2020, date à laquelle un nouveau système devrait voir le jour. Cette mesure devrait provoquer une baisse de 14 millions de bénéficiaires, d'après l'analyse de la première version du texte.

    5. Retour à une couverture à géométrie variable

L' Obamacare avait imposé aux assurances de proposer une couverture minimale dans tous leurs contrats, de manière à ce que les américains puissent avoir la garantie d'un certain niveau de couverture, peu importent leurs revenus ou leurs antécédents. Cette réforme de santé laisserait les états libres de mettre fin à cette mesure. 

Maintenant qu'il a passé la Chambre des représentants, le texte doit être voté par le Sénat, une tâche qui s'annonce difficile, malgré l'utilisation de la "procédure de réconciliation". Les républicains ne disposent en effet que d'une très courte majorité et ne peuvent se passer que de deux votes.

Alors que certains sénateurs ont déjà fait entendre leurs réticences sur les mesures votées hier, d'autres prévoient de réécrire la loi afin de trouver un compromis et mettre toutes les chances de leur côté. Les démocrates, plus nombreux au Sénat, promettent eux aussi de se mettre en travers de leur route par tous les moyens.

Financement du planning familial, couverture de la contraception, ouverture des marchés étatiques et fédéraux...pour en savoir plus sur le reste du texte, retrouvez l'analyse du Washington Post en questions-réponses.

Victoria David