Huit mois après son arrestation, retour sur l’affaire Philippe Delpal

Que lui est-il reproché ?

Philippe Delpal, dont l’assignation à résidence a été prolongée début octobre, est accusé aux côtés de Michael Calvey, cofondateur du fonds d'investissement Baring Vostok, et de quatre employés russes, d’avoir commis une fraude de 2,5 milliards de roubles, environ 33 millions d’euros. Cette accusation a été formulée par Cherzod Ioussoupov dans une plainte en février 2019.  Ce dernier accuse Baring Vostok d’avoir surévalué une transaction financière datant de décembre 2016 et de février 2017 concernant Vostotchny, une banque dont ils sont coactionnaires. L’accusation estime que la valeur des titres en question est de 600 000 roubles et non de 3 milliards comme le juge Baring Vostok. Philippe Delpal est accusé d’avoir donné son accord pour cette transaction considérée comme litigieuse, et d’avoir exercé des pressions pour influencer les votes lors des conseils d’administration de décembre 2016 et de février 2017.

Quelle est sa défense ?

A l’audience du mardi 8 octobre, Philippe Delpal a maintenu l’argumentation qu’il tient depuis le début de cette affaire. Il affirme n’avoir signé aucun document, voté pour aucune transaction et n’être mis en cause par aucun des témoins.  Il souligne par exemple que lors des deux réunions du conseil d’administration de la banque Vostochny sur lequel se fonde le litige, ses votes allaient à l’encontre de la transaction, contrairement au vote de M. Ioussoupov comme le montrent les comptes-rendus de ces réunions. Quant au fait d’avoir exercé des pressions sur ce dernier, Philippe Delpal soutient qu’en tant que membre du conseil d’administration, membre du comité d’audit et salarié de la banque des investissements, M. Ioussoupov a toujours eu accès à l’ensemble des informations. Enfin, en ce qui concerne le montant de la transaction, Philippe Delpal maintient que les titres avaient une valeur de 3 milliards de roubles en s’appuyant sur trois estimations.

Qui est Philippe Delpal ? 

Quand il a rejoint le fonds d’investissement Baring Vostok en 2012, le banquier français Philippe Delpal était déjà une figure importante du commerce en Russie. Il avait en effet fondé la filiale russe de Cetelem, spécialiste du crédit à la consommation, avant de diriger la filiale de BNP Paribas dans le pays. La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe lui a d’ailleurs manifesté son soutien en lui proposant un emploi. De plus, l’arrestation de Philippe Delpal a suscité des inquiétudes dans le milieu des affaires qui se sont notamment exprimées en Juin, lors du forum des investisseurs à St Pétersbourg.

Une affaire politique ?

Artem Avetissian, qui fait partie du groupe d’actionnaires à l’origine de l’accusation, est selon la presse russe, proche des silovikis, des hommes issus notamment du KGB ou de son successeur le FSB, présents dans les administrations et les structures du pouvoir.
Par ailleurs, c’est quatre jours avant la rencontre d’Emmanuel Macron et de Vladimir Poutine à Brégançon que Philippe Delpal avait obtenu, le 15 aout dernier, un assouplissement de son régime d’incarcération après six mois passés en détention préventive. Le banquier français était ainsi sorti de prison pour être assigné à résidence sous stricte surveillance dans un appartement moscovite acheté spécialement par son épouse. Alexandre Khouroudji, un défenseur du droit des entrepreneurs, soulignait le caractère politique de la décision qui « n’a bien sûr pas été prise par le juge, mais bien au-dessus ».

Philippe Delpal va-t-il rester assigné à résidence ?

Les demandes du banquier français portaient sur une libération sous caution, ou à défaut l’assouplissement des conditions de l’assignation à domicile. Philippe Delpal s’est ainsi vu refuser la possibilité de résider avec sa famille et de se promener deux fois par jour. Au micro de France télévisions, Cécile Delpal l’épouse de l’homme d’affaires se disait particulièrement déçue que les conditions de l’assignation n’aient pas été assouplies. Selon elle, « c’est une aberration de ne pas accepter que Philippe soit avec sa famille ». Elle rappelait par ailleurs les difficiles conditions de vie de son mari qui a une « interdiction stricte de sortir, de communiquer, d’avoir de la visite ». Les avocats de Philippe Delpal ainsi que ceux de Michael Calvey que la décision concernait aussi, ont annoncé qu’ils feraient appel. L'audience se tiendra le 29 octobre.

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