Travailleurs détachés : lutter contre la fraude

Après 9 heures d'âpres discussions, les ministres européens du travail ont réussi à trouver un compromis, qui permettra notamment de renforcer les contrôles et donc de lutter contre le dumping social. Ce nouvel arsenal juridique a été adopté sur le fil du rasoir, après un vote, où la France ou l'Allemagne, ont pu rallier dans leur camp la Pologne, longtemps opposée, à l'approche franco-allemande. Désormais Paris va fixer dans le droit français une liste des documents exigibles en cas de contrôle auprès des entreprises concernées. Mais surtout le principe de responsabiliser, tous les acteurs de la chaîne dans le secteur du bâtiment (du donneur d'ordre à tous les sous-traitants) constitue une avancée importante, qui permettra de contrecarrer les montages frauduleux.

 

Publié par Pascal Verdeau / Catégories : Non classé