Demandeurs d'asile : Accélérer les procédures

Les propositions de réforme "en profondeur" du droit d'asile, qui seront soumises à la mi-novembre à Manuel Valls, s'inscrivent dans un mouvement européen. En juin dernier, après un accord politique entre les 28 Etats Membres, les eurodéputés ont décidé d'harmoniser le droit d'asile en Europe. Objectif : fixer des délais communs pour le traitement des demandes d'asile (6 mois), et réduire le délai d'enregistrement des dossiers, qui devrait être limité à trois ou six jours. Cette réforme du régime commun d'asile entrera en vigueur en 2015.

Publié par Pascal Verdeau / Catégories : Non classé