C’était un objectif phare du gouvernement français : mettre en place une « Taxe GAFA » (acronyme de Google Apple Facebook Amazon), avant les élections européennes, pour montrer aux citoyens que l’Europe sait se défendre et rétablir un peu de justice fiscale. Mais le résultat sera maigre, si résultat il y a.

Mardi, Bruno Le Maire s’est targué d’avoir trouvé un accord avec son homologue allemand, Olaf Scholz, qui devra être votée avant le  le 29 mars prochain pour sceller cette harmonisation fiscale numérique. Mais au fil des négociations, la date d’entrée en application a été reportée, et l’assiette réduite à peau de chagrin.

En mars, la Commission européenne proposait de taxer de 3%  l’ensemble des revenus amassés par les entreprises numériques, issus de la publicité en ligne, de la vente de données et de l’activité d’intermédiaire entre les utilisateurs de la plateforme. 9 pays y étaient favorables au départ, 25 aujourd’hui… Mais entre temps, la proposition a restreint l’impôt à 3% du chiffre d’affaire associé à la publicité en ligne uniquement. Et avec une entrée en application en 2021, et non plus 2019.

Les GAFA peuvent se réjouir, puisque cette nouvelle donne va considérablement réduire leur contribution. Elle ramène les recettes fiscales, prévues initialement à 5 milliards d’euros par la Commission, à seulement… 1,3 milliard. Pour certains, cela revient à la vider de sa substance, d’autant plus que Amazon et Apple ne seraient pas concernés puisqu’ils n’affichent pas de contenu publicitaire. Pour d’autres, au contraire, comme Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économique, interrogé sur France Inter jeudi, c’est une « satisfaction » d’avoir réussi à fédérer 25 Etats membres.

Encore une fois, le décalage entre ambitions et réalité est le fruit d’une division des Etats membres de l’Union. Le sujet fiscal est particulièrement épineux : entre les paradis fiscaux, comme l’Irlande, la peur des représailles américaines pour l’Allemagne, et la promesse française de faire payer les géants de l’Internet, les intérêts divergent…

L’eurodéputé belge Philippe Lamberts nous détaille les raisons qui poussent certains pays européens à être plus réticents que d’autres à la création d’une taxe numérique harmonisée.