LuxLeaks : procès des lanceurs d'alerte à Luxembourg

C'est un procès emblématique qui s'est ouvert le mardi 26 avril à Luxembourg dans l'affaire du scandale financier appelé "Luxleaks". Dans le box des accusés, Antoine Deltour, ancien salarié du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, poursuivi pour vol et violation du secret d'affaires pour avoir divulgué 28 000 documents portant sur des pratiques d'optimisation fiscale au Grand duché. Avec lui sur le banc des accusés, l’un de ses collègues du cabinet d'audit, ainsi qu'Édouard Perrin, un journaliste de l'émission Cash Investigation, tous deux poursuivis pour complicité. Leur crime supposé : avoir révélé des techniques d'optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. 340 entreprises sont incriminées dont des grandes enseignes comme Amazon, Apple, Ikea ou encore le Crédit Agricole. Ces sociétés ont négocié des taux d'impôt dérisoires avec le fisc luxembourgeois au détriment des pays où elles font réellement leurs bénéfices.

Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les deux lanceurs d'alerte

Le mardi 10 mai, le procureur a rendu ses réquisitions à l'encontre des salariés impliqués dans ce dossier : dix-huit mois de prison avec sursis contre Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le procureur se montre plus indulgent à l'égard du journaliste Edouard Perrin et requiert une amende sans en préciser le montant. Le jugement placé en délibéré sera rendu d'ici la fin juin.

Publié par Julien Gasparutto / Catégories : Luxembourg