Annoncé par Jean-Claude Juncker le 13 mai, le plan pour l’immigration a été aujourd’hui présenté par la Commission européenne. Elle dévoile cinq mesures sur l’accueil des migrants et la lutte contre les réseaux de passeurs. Sa mesure-phare concerne la répartition entre les Etats membres de 40 000 demandeurs d’asile arrivés depuis le 15 avril en Grèce et en Italie.

Le plan d’immigration de la Commission européenne prévoit de soulager l’Italie et la Grèce qui font face depuis le début de l’année à un afflux important de migrants. Mais le plan d’urgence ne concerne pas tous ces migrants : il s’agit de ressortissants syriens et érythréens, considérés comme réfugiés au vu de la situation dans leur pays. 40 000 de ces demandeurs d’asile seront alors « relocalisés » dans vingt-trois pays membres, selon un système de répartition imaginé par la Commission européenne. Cette répartition prévoit que la France accueillera sous deux ans 6 752 migrants, soit un peu moins de 17% des 40 000.

La Commission demande aux Etats d’être solidaires

Des chiffres qui apparaissent donc bien comme des quotas à respecter pour les Etats membres de l’Union européenne, même si le Commissaire à l’Immigration Dimitris Avramopoulos préfère parler de « solidarité minimale », car les Etats sont invités à accueillir plus s’ils le souhaitent. Cependant, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas inclus dans le programme de relocalisation, bénéficiant de droit de dérogation à certains articles des traités européens. Pour Dimitris Avramopoulos, ces chiffres calculés pour chaque pays par une équation entre nombre d’habitants, PIB, nombre de demandes d’asile et taux de chômage, n’auront pas à être revus à la baisse : «  La responsabilité et la solidarité ne se font pas à moitié. Soit vous acceptez, soit vous ne le faites pas. »

Une « relocalisation » contraignante, une « réinstallation » recommandée

Ce premier volet du paquet de mesures proposé par la Commission européenne est prévu par l’article 78 du traité de Rome de 1957. S’il est adopté par le Conseil de l’Union européenne, les Etats membres devront se plier aux chiffres prévus. Ce n’est pas le cas de la seconde mesure du plan d’immigration, la « réinstallation ». La réinstallation concerne les personnes auxquelles les Nations Unies reconnaissent le statut de réfugiés. La Commission européenne recommande l’accueil de 20 000 de ces réfugiés, répartis entre les vingt-huit pays membres.

Cette recommandation n’est donc pas contraignante pour les Etats membres, c’est une incitation de la Commission européenne à participer à l’accueil des migrants ayant besoin d’une protection internationale. Les Etats volontaires devront faire part de leur décision d’accueil d’ici septembre 2015.

En ce qui concerne la répartition des migrants syriens et érythréens, le Conseil de l’Union Européenne pourra encore revoir les chiffres de relocalisation avant d’adopter le plan de la Commission.

Autre axe d'intervention : une opération militaire en Méditerranée

En parallèle, l'Union européenne souhaite mettre en place une opération militaire pour lutter contre le trafic de clandestins et détruire les bateaux des passeurs. Mais pour cela, il faut une résolution de l'ONU qui sera très difficile à obtenir. En effet, le secrétaire général des Nations-unies, Ban Ki-moon a réitéré ce mercredi ses réticences quant cette opération navale européenne en Méditerranée.