L'UE invalide la TVA réduite pour le livre numérique en France

La Cour de justice de l'union européenne vient de trancher : la France devra appliquer un taux de TVA de 20% au livre numérique, contrairement au taux de 5,5% appliqué depuis 2013. Pour la justice européenne, le livre numérique est un service, contrairement au livre papier qu'elle considère comme un bien culturel. Alors, pourquoi deux régimes fiscaux différents selon qu'on lise sur tablette ou sur papier ? Réponse avec Vanessa Mock, porte-parole à la commission européenne.

A lire aussi

  • Aucun article

A lire aussi

  • Aucun article