Un amendement à la loi Santé, inscrite dans le programme national de réduction du tabagisme 2014/2019 interdisant "à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un [passager] de moins de douze ans" a été adopté le 13 Mars par l’Assemblée nationale. De nombreux pays ont déjà adopté cette interdiction : l’Australie : (seuil fixé à 16 ans dans les états d’Australie-Méridionale, d'Australie-Occidentale, de Queensland, à 18 ans en Tasmanie et dans l’état de Victoria), l’Afrique du Sud : (seuil à 12 ans), le Canada : (16 ans dans les provinces de Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, 19 ans en Nouvelle-Écosse), Chypre : (16 ans), la Grèce : (12 ans) ou les Émirats Arabes Unis : (12 ans). D’après cet amendement, l’interdiction du tabagisme à bord d’un véhicule dans lequel se trouve un passager de moins de 12 ans "se justifie par un risque réel d'atteinte à la santé du mineur, le tabagisme passif y étant accentué par le caractère nécessairement confiné d'un véhicule, (si l'on excepte certains types de véhicules non majoritaires)". Le seuil proposé par le gouvernement est justifié "au regard de la nécessaire protection des plus jeunes et de la capacité des adolescents d’exprimer leur avis à une personne qui fumerait dans les véhicules".  Cette réglementation pouvant être vécue comme une "atteinte au respect de la vie privée et à la liberté individuelle", les auteurs du texte soulignent que "ces atteintes sont adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis de santé publique et de protection de la jeunesse", notamment au regard de l’âge retenu».

Des taux de particules fines très élevés :

Le gouvernement précise que de nombreuses études démontrent qu’une seule cigarette allumée dans un véhicule – même avec la ventilation allumée – élève très fortement le taux de particules fines dans l’habitacle. Une étude britannique publiée en 2012 dans la revue Tobacco Control révèle que fumer dans un véhicule entraîne un taux de pollution aux particules fines PM_2,5⁽²⁾ très largement supérieur aux seuils préconisés par l’O.M.S. pour la qualité de l'air intérieur – fixés à 10 μg/m³ moyenne annuelle et à 25 μg/m³ moyenne sur 24 heures). Elle est en effet de 85 μg/m³ au cours d’un trajet d’une demi-heure en compagnie d’un fumeur, avec des pics à 385 μg/m³ lorsque que la cigarette se consume⁽³⁾. Une autre étude canadienne réalisée en 2009 – évoquée par les auteurs de l’article de loi – concluait que les niveaux de PM_2,5 atteints pouvaient être plus de 10 fois ceux d’un "bar fumeur". Les défenseurs du texte rappellent que le tabagisme passif "entraine de nombreuses conséquences pour la santé, cancers, problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Un accident cardiaque peut se déclencher du fait de ce type d’exposition chez des personnes fragiles. Les accidents vasculaires cérébraux peuvent également être induits de cette manière". "Le code de la route veille d’ores et déjà à la sécurité du mineur dans un véhicule, (sièges auto, port d’une ceinture), mais sa santé n’y est pas prise en compte", s’inquiétaient-ils. Cette mesure permettrait d’avoir une force préventive, comme ce qui a été le cas avec l’instauration d’une obligation d’attacher les mineurs par une ceinture ou plus récemment de les installer sur un siège auto ou sur un rehausseur".

Dans une interview au journal 20 minutes, Pierre CHASSERAY, Délégué Général de l'Association 40 millions d'automobilistes, a estimé que la mesure était "de l’ordre du symbole" et constituait "avant tout un message de prévention", peu d’automobilistes fumant, selon lui en présence de leurs enfants. Selon une étude publiée en 2012 dans The European Journal of Public Health, la moitié des parents français fumeurs ayant le permis de conduire agirait pourtant de la sorte. Quoi qu’il en soit, Pierre CHASSERAY juge que cette loi sera très difficile à mettre en œuvre : "On voit mal comment les forces de l’ordre vont pouvoir contrôler ce qui se passe dans l’habitacle", commente-t-il. "Et si les enfants des fumeurs n’ont pas leur carte d’identité, on les imagine mal embarquer la famille au poste".