Les juges de la Cour suprême du Canada sont invités à se prononcer sur l'utilisation de produits dérivés de la marijuana utilisés à des fins thérapeutiques, comme les muffins au cannabis.
Le plus haut tribunal du pays a tenu une audience vendredi sur la cause d'un homme, Owen SMITH, accusé de possession de tétrahydrocannabinol, (T.H.C.), aux fins de trafic, après avoir été arrêté en 2009 alors qu'il préparait divers produits comestibles à base de marijuana dont plus de 200 biscuits. Ces produits étaient destinés aux Membres du Club d'acheteurs de cannabis du Canada à Victoria "souffrant de maladies graves et débilitantes", selon Kirk TOUSAW, l'avocat de l'accusé.
Le Règlement en vigueur dans ce pays stipule déjà que l’accès à la marijuana à des fins médicales est autorisé et que les utilisateurs accrédités peuvent légalement utiliser cette substance sous la forme de plante séchée. La seule option légale est donc de fumer la plante.
Me TOUSAW a entre autre fait valoir devant la Cour suprême que l'imposition d'une restriction qui criminalise les patients qui consomment la marijuana thérapeutique autrement qu'en la fumant, porte atteinte à leurs droits. La possibilité éventuelle de consommer autrement qu'en fumant permettrait donc de diminuer les risques liés à la combustion.
Le tribunal a mis la cause en délibéré.