Tout d’abord, que dit la loi actuellement ?

Le Code du Travail par l’Article R 4228-20, créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - article V, stipule «qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail». Il est par contre possible de l’interdire complètement par le biais d’un alinéa dans le Règlement Intérieur de l’Entreprise.

La pratique des «pots» n’est donc pas interdite mais l’Employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection des salariés. S’il met à disposition de ceux-ci de l'alcool, il devra s’assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique des salariés n'est pas mise en péril, par exemple par un état d'ébriété. (Parfois bien difficile à évaluer...).

Si le salarié en état d'ivresse à la suite d'un pot cause un accident qui porte préjudice à lui-même ou à un tiers, la responsabilité civile de la Direction de l’Entreprise pourra alors être engagée sur le fondement du non-respect de son obligation de sécurité. Le dédommagement qui en découle sera fonction du préjudice subi par la victime. Il pourra également être poursuivi pénalement pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger par exemple. Dans son plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le Gouvernement a, (enfin !), prévu de prohiber toute boisson alcoolisée en entreprise.

Quelques chiffres :

Les experts s’accordent à estimer que l’alcoolisation sur les lieux de travail aurait occasionné quelque 16 milliards d’euros de perte de productivité pour les entreprises nationales. De plus, l’alcool est indéniablement un facteur démultiplicateur des accidents du travail et de trajet. Il est à l’origine de 20 à 30 % de ces derniers. Et ils coûtent aux entreprises en moyenne 1,5 % de la masse salariale annuelle. (Source : travail-emploi.gouv).

Je pourrais encore étayer mes propos par d’autres chiffres illustrant les dégats de la consommation de l’alcool en entreprise mais est-ce bien nécessaire ?
Il est, de toute évidence, urgent de légiférer !