Députés : des soupçons de conflits d’intérêts ?

A l’assemblée nationale, c’est légal, un député peut aussi exercer une autre activité en plus de son mandat.
Mais peut-on être payé par une entreprise privée, et voter les lois, sans risquer un conflit d’intérêt ?
Les députés doivent déclarer toutes leurs activités à la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Certaines déclarations nous ont étonnées.

Michel Sordi est député. Il travaille également pour le cimentier EQIOM. En 2013, l’entreprise lui verse 7836 euros brut. En 2014, 40 157 euros !
Il réalise des missions pour la direction de la construction durable du cimentier.

Des amendements liés à la construction

Or pendant les débats de la loi sur la transition énergétique, Michel Sordi dépose des amendements notamment liés à la construction et l’isolation thermique.
N’y a t-il pas conflit d’intérêt ? Michel Sordi n’a pas répondu à nos sollicitations nombreuses.

Le vice-président veut interdire les cumuls d’activités

A l’assemblée nationale, le vice président voudrait interdire ces cumul d’activités qui nourrissent des soupçons.

Un autre cas nous intéresse, celui de Sophie Dion. Elle est député et avocate au cabinet Gide Loyrette où elle a touché en 2014 : 56 868 € net et en 2015 : 40 481 € net
Avec une spécialité : le droit du sport. Elle le précise elle-même sur son site internet « avocate spécialisée en droit du travail et droit du sport (…) j’ai dirigé l’équipe Droit du Sport »

Parmi ses clients, des clubs de football ou des athlètes. En 2015, la parlementaire multiplie les amendements sur la loi concernant les sportifs de haut niveau.
A l’époque, la député en charge de la loi ignorait toutes ces informations sur Sophie Dion.
Nous le lui apprenons. Elle estime qu’il faut aller vers plus d’indépendance.

La député nie tout conflit d’intérêt

Et qu’en pense Sophie Dion? Dans la réponse qu’elle nous a faite, elle ne mentionne pas l’équipe “droit du sport” qu’elle a dirigée au cabinet d’avocat.
Elle nie tout conflit d’intérêt.

On a aussi posé la question au déontologue de l’Assemblée, il nous a répondu “c’est confidentiel” Pour la transparence, on repassera !

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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  • pleinledos

    le beurre et l'argent du beurre

    • YvonRene

      Et l'emballage .

  • durdur17

    Ce principe d'incompatibilité entre juges et parties s'applique aux fonctionnaires, il est choquant qu'il ne s'applique pas aux élus. C'est aussi choquant d'ailleurs que les représentants de lobbies qui s'invitent dans les commissions au parlement.

  • papybenou

    un nouveau systeme pour empecher la société civile de faire de la politique et diriger le pays . seul les fontionnaires et les enarques auront le pouvoir .
    nouvelle forme de démocratie ?

    • duhamel

      98% des parlementaires sont issus de la fonction publique et continueraient de toucher leur solde de fonctionnaire en plus de leur revenu de parlementaire ??????
      C'est la raison pour laquelle personne n'a essayé d'enrayer le déclin de l'industrie . Industrie systeme inconnu du fonctionnaire qui la considere comme un coffre qui se remplit tout seul . !!!!

  • enfaitpourquoi

    La France fière et toujours indépendante... mais qu'elle aille plutôt voir en Suisse comment ça marche.. on y gagnera du temps et de l'argent...

  • Christian63

    Le fait de professionnaliser trop la représentation nationale risque de couper encore plus le lien entre les représentants et les citoyens. Il faudrait une réglementation claire imposant le retrait du travail en commission et la non-participation au vote d'un député ou sénateur se trouvant en conflit d'intérêt sur un sujet donné. Ce retrait devrait être notifié à la représentation nationale par l'intéressé et être enregistré sur un registre consultable par tout citoyen sur les déclarations de conflit d'intérêt.

  • duhamel

    Et les Deputés issus de la fontion Publique , comme les autres ils protegent leurs intérets de fonctionnaires ? Et certains ont plus de 10 mandats ?????

  • Vik

    Un député et salarié dans un cabinet d'avocats local à la fois - ce n'est pas un conflit d'intérêts, c'est un député venant de "notre monde", par contre un député qui est aussi à la fois maire et/ou cumulant d'autres mandats = quelqu'un qui cumule des salaires , mais qui partage san temps entre plusieurs activités ( y compris souvent professionnels ). Sophie Dion avait abandonné ses autres mandats pour consacrer son temps au seul mandat de député, contrairement à beaucoup d'autres députés que vous ne mentionnez pas ici. Peut être la raison d'évoquer mme Dion dans votre article c'est le fait qu'elle était l'une de quelques députés ayant voté contre la loi "PJLRenseignement" - c'est pour la "punir" pour avoir essayé de protéger notre droit de vie privée qu'elle est visée?