Affaire Léonarda: le rapporteur public demandera le rejet des requêtes de la famille

L'affaire Léonardia revient devant la justice. Ce sont les juges du tribunal adminitratif de Besançon qui vont se pencher demain matin sur les demandes des parents de la jeune fille.

L'audience qui se déroulera à 9h se fera en l'absence des demandeurs. Seuls les avocats des deux parties, la famille Dibrani et la préfecture du Doubs seront présents

Le 9 octobre 2013, alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, Léonardia, agée de 15 ans, avait été prise en charge par la police avant d'être expulsée avec sa famille au Kosovo.

La requête examinée demain n'est pas la première déposée par ses parents. Une vingtaine de demandes a d'ores et déjà essuyé un refus de la justice administrative.

Deux décisions sont possibles de la part des juges de Besançon. Ils peuvent rejeter les requêtes et de ce fait confirmer le refus d'accorder à la famille Dibrani des titres de séjour "vie privée et familiale" pour résider en France, et ce en application de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Un rejet qui équivaudrait également à considérer que l'obligation de quitter le territoire français était légal, ce qu'avait confirmé une enquête administrative dès le 19 octobre.

Au contraire, le tribunal administratif peut annuler les décisions du ministère de l'Intérieur. Soit pour des raisons de forme: cela nécessiterait que l'administration reprenne sa copie mais ne changerait rien à la décision proprement dite. Soit une annulation pour des raisons de fond, ce qui équivaudrait alors à un désavoeu de la décision gouvernementale et donc à une possibilité pour la famille de revenir en France.

Chacun des deux avocats des parties est confiant dans son dossier. M° Brigitte Bertin pour la famille Dibrani met en avant la scolarisation de la jeune fille. M° Yves Clarisse, pour le préfet du Doubs qui a executé l'avis d'expulsion, considère que l'affaire a été réglée de manière "rigoureuse et sérieuse".

Selon nos informations, le rapporteur public qui représente l'Etat demandera le rejet des requêtes déposées par la famille Dibrani.

Le tribunal administratif ne devrait pas rendre sa décision avant une quinzaine de jours.

Publié par Dominique Verdeilhan / Catégories : Actu

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  • dynosaure

    Si par le plus mystérieux des hasards, cette famille de fraudeurs revenait sur le territoire français, j'invite tous les Français à rendre leur carte d'électeur.
    Dans quel autre pays au monde peut on voir cela ?

    • mimi7232

      Tout à fait d'accord avec vous dynosaure , mais en plus de cela je dirais que autant prendre les armes , cela va dans se sens de jours en jours , on si rapproche .
      Suffit de regarder l'avant deuxième guerre mondiale , il y a une forte ressemblance avec se que l'on peut voire et vivre de nos jours .

      • ANONYME1985

        Ne vous en faites pas, ça va vers. Les français n'auront plus de choix.

        • Suzanne Haim

          Tous ces commentaires puent la xénophobie, dommage car effectivement les leonarda et sa famille ne sont pas très "clean" Ce qui est inquiètant, c'est l'amalgame fait avec les étrangers en général dont on oublie l'apport de certains au rayonnement de la France.

      • LEVADOUX

        Je trouve votre réflexion pour le moins ambigüe. Pouvez-vous préciser votre pensée avant que je la qualifie de nauséabonde ?

      • dynosaure

        Hélas...
        L'histoire se répète...
        Tout pourrait pourtant être si simple...

    • ANONYME1985

      Je suis d'accord avec vous. Ce n'est pas normal ce qui arrive en ce moment en France. Logiquement et autant que gens qui se respectent, les français ne doivent même pas prendre ce dossier en charge. Une minable personne qui a osé insulter le président au lieu de le remercier de lui avoir donné une chance pour s'en sortir sans parler du reste de la famille. Normal, l'argent facile que leur donne les français leur manque beaucoup. Une seule phrase: la vache laitière n'a plus de lait alors vous êtes prier de rester chez vous!

  • clement44

    Et... un petit coup de "quenelle"...UN...
    ET UN PETIT COUP DE DIEUDONNE...UN...
    Et un petit coup de léonarda...UN...
    Elle pourra avec les siens... toujours venir dans mon quartier il n'y a déjà qu'une centaine de "ses cousins" qui squattent 4 maisons!!! PAS L.O.L DU TOUT...
    Et pendant ce temps là... la précarité...le chômage...l'insécurité augmentent...NOS plaintes pour vols...dégradations...effractions...etc... "fondent",,, et sont "souvent"déclarées "sans suite"...
    -Et pendant ce temps là... "Monsieur...On n' pense pas...Monsieur". ..
    -On survit...
    COMME ON PEUT!!!

    • anisétoilé

      Très bien dit !! Et combien de milliers (voire plus) de familles vivent aux frais de la princesse ! Ben voyons, qu'on va se gêner puisque la France les accueille , les nourris, les loge, les soigne .....
      Et comme vous dites pendant ce temps, nous, après les ponctions de tout poil que nous subissons (pour justement maintenir cet assistanat non mérité) On survit !!
      le social à la française est une gabegie sans nom !!

      • Jean-claude Guidetti

        moi j'appel pas cela une françe social française?mais une françe social étrangère si vous êtes français vous avez le droit à rien ils faut être rooms.ou étrangers pour avoir le droit à quelque -chose

    • ANONYME1985

      Courage. Les français vont un jour pouvoir émerger.

      • Jean-claude Guidetti

        les vrais français de souches ils y a pas beaucoup?c'est une france coupés dépareillés mélangés cosmopolites

  • Gigi

    Si cette famille revenait en France , ce serait une grosse erreur de la part du gouvernement , et de la justice !
    J'appellerai ça une France sans pouvoir !

    • anisétoilé

      Moi je dirais même un gouvernement sans c ........

    • Jean-claude Guidetti

      vous voyez bien ces les étrangers qui commanderons bientôt la france nous disons rien;cela est le gouvernement qui devrait être plus ferme sur ces étrangers

  • Jean-claude Guidetti

    oui nous avons assez des étrangers chez nous ;nous avons pas besoins d'autres; à nous de dire non;comme ces Rooms ces gens du voyages des manouches; prenons nous en main français

  • Hatchepsout

    De recours en recours, la famille Dibrani doit en être à son 10eme. je ne suis pas juriste mais il doit bien y avoir un moment où il n'y a plus de possibilité de recours, non?

  • pipert daniel

    rien a faire de ces gens encore des etrangers qui veulent profiter des acquis francais,il faut tes interdires en franc e a vie

  • André Assié

    A quand une pétition de " l'Intelligencia " Parisienne pour EXIGER le retour de cette honorable famille Rom dans l'absolu peu différente des milliers d'autres qui ont droit de cité dans ce doux pays