Assemblée : les absents sont-ils toujours en tort ?


C’est écrit dans le règlement de l’Assemblée, les députés qui ne pointent pas suffisamment présents sont sanctionnés. L’Oeil du 20h a relevé les compteurs de la pointeuse du Palais Bourbon, qui prévoit quand même quelques exceptions.

Sur 139 scrutins publics organisés depuis septembre, seuls 19 comptent dans le calcul des absences des députés. "Ce sont les plus importants”, nous explique t-on à l’Assemblée. Pour échapper aux sanctions, les députés doivent-ils participer à l’intégralité de ces 19 scrutins ? Pas du tout, à l’article 159 du règlement de l'Assemblée nationale, la participation minimale est fixée à 66%. En dessous, la sanction tombe.

Si l’on suit donc le règlement, seuls deux députés sur 577 afficheraient une trop faible participation aux scrutins publics. Selon notre décompte, il s'agirait de Jacques Bompard, député-maire d’Orange, qui affiche moins de 37% de participation. Problème de santé et d’organisation selon l’intéressé. Quant à Jean-Louis Roumégas, l'élu de l’Hérault affiche 47 % de participation. Pas d’interview possible, mais son équipe nous a fait savoir qu’elle contestait notre décompte.

Olivier Dassault, 40% de participation en commission

Mais comme on nous le rétorque souvent à l'Assemblée, c'est surtout en commission où se fait la majeure partie du travail législatif que la présence des députés est la plus importante. La règle, édictée à l'article 42 du règlement de l'Assemblée nationale, a le mérite de la clarté : "La présence en commission pour les commissaires est obligatoire".

Mais là aussi il y a des subtilités. Seules les absences en commission organisées le mercredi matin peuvent être sanctionnées. Et pourtant, même avec ces restrictions, certains brillent par leur absence. Olivier Dassault (40%) ou Frédéric Cuvilier (30%) ont des taux de participation relativement faibles. Ce dernier affirme avoir été particulièrement pris par la campagne des régionales.

La députée frontiste Marion-Maréchal Le Pen (30%) ne fait pas mieux. Son équipe ne conteste pas le chiffre mais la député a de bonnes raisons de sécher les travaux en commission. Le salon de l’agriculture, la campagne des régionales, un voyage en Italie pour représenter le front national et même début mai un problème de TGV. A-t-elle été sanctionnée ? A cette question là, nous n'avons obtenu aucune réponse.

50 députés devraient être sanctionnés

Encore plus discret en commission voire complètement invisible, Bruno Le Maire affiche 0% de présence. Pour ces absences, le député de l'Eure a été ponctionné à ce jour de 1 750 euros cela peut sembler peu sur ses 71 000 euros de revenus perçus depuis septembre.

Enfin, il y a des absents qui passent totalement au travers des mailles du filet. C'est le cas de Jean-Christophe Cambadélis. Le patron du Parti socialiste affiche 3% de présence aux réunions du mercredi matin. Mais toutes ses absences sont excusées et ne sont donc pas sanctionnées.

Selon nos calculs, 50 députés devraient être sanctionnés sur l'année pour leurs absences en commissions. Impossible de vérifier, l’Assemblée ne nous a pas fourni de réponse. La maison de verre de Claude Bartolone est décidément bien opaque.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé