Dans les cuisines de l'Assemblée et du Sénat, il y a une pièce que certains parlementaires ont baptisé le congélateur. A l'intérieur, on y trouve les projets de loi oubliés. On n'y a pas résisté, on a jeté un coup d’œil.

Combien de textes sont au freezer depuis l'élection de François Hollande ? Sur 320 projets de loi déposés, 77 sont encore au frigo, soit un peu moins d'un sur 4. En effet, depuis mai 2012, cinq projets de révision de la constitution initiés par le gouvernement sont restés dans la chambre froide. Le Sénat, majoritairement de droite, et l'Assemblée majoritairement de gauche ne sont pas d'accord sur ces textes et pour les adopter, il faut un consensus.

Le projet de déchéance de nationalité pourrait finir au frigo

Le congélateur, est-ce le sort qui attend la révision de la Constitution débattue sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité ? Si les deux hémicycles ne s'entendent pas, sa place est toute trouvée. Mais d'autres projets de loi ordinaires se trouvent dans le congélateur parlementaire, dont un engagement de campagne de François Hollande : la protection du secret des sources des journalistes.

En pause également, des dizaines d’ accords internationaux, des ordonnances à ratifier et des projets de loi de moindre importance. Une question perdure, y'a-t-il une chance de sortir du frigo ? C'est rare mais ça peut arriver. Le mois dernier, les députés adoptaient un  texte sur la violation des embargos d’ armes, un projet de loi déposé pour la première fois  au Sénat  en février 2006.

Si 77 textes ont été oubliés jusqu’à présent sous le mandat de Francois Hollande, selon nos calculs, sur 504  projets de lois, 76 ont été pris dans la glace durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.