Grande nouveauté au Sénat, l'absentéisme est désormais sanctionné. Le Président de la chambre haute, Gérard Larcher l'a annoncé la semaine dernière, 14 sénateurs sur 348 vont se voir retirer 2100 euros de leur indemnité de fonction sur le dernier trimestre 2015. Mais dans sa pêche aux absentéistes, le chef du Sénat n'a-t-il pas choisi un filet aux mailles un peu trop larges ?

Depuis le 1er novembre 2015, le Sénat publie un tableau d'activité. Cet agenda permet en théorie de mesurer le travail de chaque élu dans l'hémicycle et durant les commissions. Impossible cependant de calculer l'assiduité précise de chaque sénateur à partir de ce seul tableau. Le Sénat communique sur les présences, mais ne donne pas le chiffre des absences contrairement au site "nos sénateurs.fr " créé par le collectif Regards Citoyens.

Pour comprendre les critères utilisés par le Sénat pour sanctionner les 14 élus, il faut se rendre à l'article 23 bis du règlement du Sénat. Pour être passible d'une sanction, l'élu doit avoir loupé plus de la moitié des séances de questions au gouvernement ou des séances plénières. C'est par exemple le cas de Gérard Collomb (PS), sénateur-maire de Lyon qui a séché trop de questions au gouvernement.

Seul un nombre réduit de commissions est pris en compte pour mesurer les absences

Quand ils ne siègent pas dans l’hémicycle, les sénateurs débattent des lois en commissions. Ces réunions sont toutes obligatoires, mais à droite comme à gauche, certains élus en ont manqué beaucoup au cours des trois derniers mois. Luc Carvounas (PS), élu du Val-de-Marne, n’a assisté qu’à 40 % des réunions de la commission des lois. Jean louis Masson, élu de Moselle sans étiquette, n'était présent qu’à 35 % des réunions de la commission. Quant à Christiane Hummel, sénatrice du Var (Les Républicains), elle n’a assisté qu’à 29 % des réunions de la commission de la culture. Aucun d'entre eux n'a pourtant été sanctionné par le Sénat.

Pourquoi ? En réalité ne sont blâmés que les sénateurs qui sont absents "à plus de la moitié (…) de l'ensemble des réunions des commissions permanentes ou spéciales convoquées le mercredi matin et consacrées à l'examen de projet de loi", soit moins de la moitié de l'ensemble des commissions. Ainsi, en ne comptant qu'une réunion hebdomadaire, Luc Carvounas passe de 40 à 70%, Jan-Louis Masson de 35 à 70% et Christiane Hummel de 29 à 50%.

Outre Gérard Collomb, qui sont donc les 13 élus sanctionnés pour leurs absences ? "Je ne donnerai pas les noms en pâture", a déclaré Gérard Larcher lors de sa conférence de presse du 13 janvier dernier. Mais sur la base des informations publiées au Journal officiel, nous avons identifié 3 sénateurs particulièrement absents en commissions.

David Rachline (FN), 38% de présence

En Nouvelle-Calédonie, Hilarion Vendégou et Pierre Frogier (Les Républicains) ont obtenu respectivement 13 et 20% de présence en commission. Contactée par téléphone, l'équipe de ce dernier confirme la sanction. En métropole, le sénateur-maire de Fréjus, David Rachline (Front national) a 38% de présence selon nos calculs. Nous lui avons soumis ce chiffre. Réponse de son équipe : "pas de commentaire".

Alors, trop laxiste le Sénat ? "Je demande aux autres d'en faire autant", répond Gérard Larcher. De quoi peut-être inspirer son homologue de l’Assemblée Nationale. Sur les pénalités en cas d’absence, le Sénat a donc rejoint l’Assemblée nationale. Mais pour les députés, pas de tableau d’activité. Sur le dossier transparence et absentéisme, c’est donc le Sénat qui a répondu présent.