Pourquoi il sera (quasiment) impossible de revenir sur le mariage des homos

NOEL CELIS / AFP

"Je dis tout de suite que ce n'est pas un texte sur lequel je considère qu'il ne faut pas revenir lorsqu'il y aura une alternance." Déclaration (un peu tordue) de François Fillon hier soir lors de l'émission "Des paroles et des actes", sur France 2. En clair, le candidat à la tête de l'UMP dit qu'il veut revenir sur le mariage pour les homos quand la droite accédera au pouvoir. François Fillon précise "que sur un sujet comme celui-là, on ne peut pas considérer qu'une fois le texte voté, les choses sont acquises".

Est-ce possible de revenir sur le mariage des homos, une fois la loi votée ? "D'un point de vue strictement juridique, on peut toujours défaire par une loi ce qu'une loi précédente a fait", m'explique Didier Maus, professeur de droit constitutionnel. Mais en réalité, politiquement, cela sera très difficile, voire impossible. Pour Didier Maus, "on ne revient pas sur des réformes de société comme sur une loi fiscale, ce sont des cas très spécifiques. Il n'y a pas d'exemple de ce genre de cas. Historiquement, on n'est pas revenu sur une réforme de société comme par exemple sur les droits des femmes, l'avortement... Cela me semble donc très, très délicat. A titre d'exemple, la droite n'est pas revenue sur le Pacs alors qu'elle l'avait vigoureusement combattu?"

Une loi ne peut être rétroactive

Autre question posée par l'abrogation du mariage des homos : que faire des mariage entre personnes du même sexe déjà célébrées si la loi sur le mariage pour tous est abrogée ? Casser les unions ? "Absolument impossible" me répond Didier Maus car une loi ne peut pas être rétroactive, selon le droit français. Comme le souligne Le Monde.fr, ce principe est régi par l'article 2 du code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."

La loi ne revient donc pas en arrière, cette règle est valable dans la plupart des pays. Et Le Monde.fr rappelle d'ailleurs que les républicains ont tenté de faire annuler les mariages conclus entre personnes homosexuelles en Californie. L'interdiction des mariages entre homos a finalement jugée "anticonstitutionnelle" par la cour d'appel fédérale de San Francisco.

La droite espagnole s'en est "accomodé"

Et le cas de l'Espagne est aussi intéressant à souligner. Avant d'accéder au pouvoir fin 2011, Mariano Rajoy a laissé entendre qu'il pourrait revenir "sur la loi autorisant le mariage des homosexuels". Alors que sa victoire contre l'ancien chef de gouvernement José Luis Zapatero semblait acquise, la menace a même provoqué une vague de mariages sans précédent chez les homos, comme le rapportait Têtu.

Finalement, la droite espagnole (qui a violemment combattu la loi), une fois au gouvernement, renoncera à se lancer dans une "contre-réforme". "Sept ans après l'adoption de la loi Zapatero sur le 'mariage gay', difficile de reconnaître la droite espagnole...", note Mediapart (article payant) pour qui le Parti populaire "s'accommode" du mariage des homos.

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